Velvet veut concurrencer la SNCF : pourquoi elle devra pourtant passer par… SNCF Réseau

Une nouvelle compagnie ferroviaire s’apprête à faire son entrée sur le marché français. Velvet a obtenu sa licence d’exploitation auprès du ministère des Transports et ambitionne de proposer, à partir de 2028, des liaisons à grande vitesse au départ de Paris vers Bordeaux, Nantes, Rennes et Angers.

Mais obtenir une licence ne suffit pas pour faire circuler des trains. Velvet doit encore franchir plusieurs étapes, notamment obtenir les autorisations de sécurité nécessaires et surtout demander à SNCF Réseau des créneaux de circulation, appelés des « sillons ».

C’est là que se trouve un paradoxe : Velvet veut concurrencer SNCF Voyageurs, mais elle doit demander ses horaires à SNCF Réseau, une entreprise appartenant elle aussi au groupe SNCF. Pour autant, SNCF Réseau ne peut pas simplement décider de donner à Velvet les horaires les moins intéressants afin de protéger son concurrent. Le Code des transports impose que l’accès au réseau ferroviaire soit assuré dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires.

La distinction entre les différentes activités du groupe SNCF est donc essentielle. SNCF Voyageurs exploite notamment des trains de voyageurs, tandis que SNCF Réseau est chargé de gérer l’infrastructure ferroviaire. Dans l’attribution des capacités du réseau, ce dernier doit respecter des règles destinées à garantir un traitement équitable des différentes entreprises ferroviaires.

Cela ne signifie pas pour autant que Velvet pourra obtenir automatiquement l’horaire qu’elle souhaite. Un « sillon » correspond à la capacité nécessaire pour faire circuler un train sur un itinéraire donné, à un moment déterminé. Or le réseau dispose d’une capacité limitée. Lorsque plusieurs opérateurs demandent des créneaux incompatibles, il faut donc arbitrer entre les différentes demandes selon des règles précises.

Ainsi, un horaire peut être refusé ou modifié, mais pas simplement parce que l’entreprise qui le demande est une concurrente de la SNCF.

L’arrivée de Velvet montre donc que l’ouverture du rail à la concurrence ne consiste pas seulement à autoriser de nouvelles compagnies à vendre des billets. Elle suppose aussi d’organiser juridiquement leur accès à une ressource rare : les créneaux disponibles sur les voies ferrées.