13-Novembre : pourquoi Mohamed Bakkali pourrait-il être libéré en Belgique ?

Mohamed Bakkali, condamné en France à 30 ans de réclusion pour son rôle dans la préparation logistique des attentats du 13 novembre 2015, purge aujourd’hui sa peine en Belgique. Une audience consacrée à sa possible libération conditionnelle doit se tenir le 29 septembre à Bruxelles.

À première vue, la situation peut sembler surprenante : comment une personne condamnée en France à une peine assortie d’une période de sûreté des deux tiers peut-elle être susceptible d’être libérée plus tôt en Belgique ?

La réponse se trouve dans les règles européennes relatives à l’exécution des peines. Lorsqu’une condamnation prononcée dans un État membre est exécutée dans un autre État membre, le droit de l’État qui exécute la peine encadre notamment les modalités de cette exécution et les conditions de libération anticipée.

C’est notamment ce que prévoit l’article 17 de la décision-cadre européenne 2008/909/JAI. Le texte distingue ainsi la condamnation elle-même de la manière dont elle est exécutée.

Dans le cas de Mohamed Bakkali, cela signifie que la condamnation française de 30 ans reste bien valable. La France a fixé la peine et sa culpabilité a été définitivement jugée par la justice française. En revanche, la période de sûreté française des deux tiers n’est pas appliquée en Belgique.

Dans son cas, les règles belges permettent d’examiner une demande de libération conditionnelle après l’exécution d’une partie de la peine, notamment après un tiers. Cela ne signifie toutefois pas qu’une libération est automatique : le tribunal de l’application des peines doit examiner sa situation et décider s’il remplit les conditions nécessaires.

Cette distinction est essentielle. La Belgique ne rejugera pas Mohamed Bakkali et ne remet pas en cause les 30 ans prononcés en France. Elle applique les règles de son propre droit à l’exécution de cette peine.

Autrement dit, le procès français sert à fixer la condamnation, mais la façon dont la peine est exécutée dépend des règles du pays où elle est purgée.