Affaire des assistants parlementaires : à qui profite leur travail ?

Elle concerne l'usage de fonds européens par un ancien groupe politique du Parlement européen, le groupe Identité et Démocratie dont faisait partie le RN, entre 2019 et 2024. Bardella a également annoncé l'ouverture d'une information judiciaire à son encontre, concernant l’emploi d’assistant parlementaire qu’il a occupé au Parlement européen il y a 12 ans.

À chaque nouvelle affaire sur les assistants parlementaires européens, la même idée revient : ces collaborateurs auraient « fait de la politique » avec de l'argent européen. Pourtant, juridiquement, ce n'est pas la bonne question. Car un assistant parlementaire est, par définition, un collaborateur politique. Son travail consiste à préparer des discours, suivre les travaux du Parlement européen, rédiger des amendements, organiser des rendez-vous ou assurer une veille sur les dossiers européens. Rien d'illégal à cela. Au contraire, c'est précisément pour cela qu'il est recruté.

Les règles du Parlement européen prévoient que les crédits destinés aux assistants parlementaires doivent être utilisés exclusivement pour aider un député dans l'exercice de son mandat. Ces fonds sont donc affectés à une mission précise : le travail parlementaire européen. Ils ne peuvent pas financer le fonctionnement d'un parti politique national.

C'est toute la subtilité de ces dossiers. Les enquêteurs ne cherchent pas simplement à savoir si les assistants travaillaient, ni même si leur activité était politique. Ils tentent de déterminer à quoi servaient réellement les missions financées par ces crédits. Les tâches réalisées étaient-elles accomplies pour préparer le travail d'un eurodéputé ? Ou bénéficiaient-elles, en réalité, à l'organisation, à la communication ou à la stratégie d'un parti politique ?

Cette distinction peut sembler ténue. Pourtant, elle est au cœur du droit budgétaire européen. Un crédit public est accordé pour une finalité déterminée. Si cette finalité n'est pas respectée, la question de l'utilisation irrégulière des fonds peut se poser, même si le travail effectué est réel et même s'il présente un caractère politique.

C'est pourquoi les enquêtes de ce type reposent souvent sur des éléments très concrets : agendas, courriels, notes, organigrammes, déplacements ou encore destinataires des travaux. L'objectif est de reconstituer la réalité des missions exercées.

En définitive, l'enjeu n'est pas de savoir si les assistants faisaient de la politique. Ils en faisaient nécessairement. La question est de déterminer si cette activité relevait du mandat parlementaire européen, auquel les crédits étaient destinés, ou du fonctionnement d'un parti politique, qui devait être financé autrement.