Affaire Lyhanna : le suspect déjà visé par une plainte

Dans le Gers, le principal suspect dans la disparition de Lyhanna, 11 ans, est visé depuis l’été dernier par une plainte dénonçant des faits de viols multiples sur une amie d’une de ses filles, âgée de 10 ans. La plainte a été transférée au parquet d’Auch en décembre, qui a ensuite saisi la brigade de gendarmerie de Fleurance en janvier. Mais selon l’avocate du suspect, il n’a encore jamais été interrogé sur ce dossier.

À première vue, la situation paraît incompréhensible. Beaucoup imaginent qu'une plainte déclenche automatiquement une série d'actes obligatoires : audition du suspect, vérifications, convocations. Pourtant, il n'existe pas de délai légal imposant à la gendarmerie d'entendre un suspect dans un temps déterminé après le dépôt d'une plainte.

Autrement dit, la loi ne prévoit pas qu'une personne visée par une plainte pour viol doive être convoquée sous quinze jours, un mois ou même trois mois. Aucun « chronomètre procédural » de ce type n'existe.

Certes, le procureur de la République dirige l'enquête, comme le prévoit l'article 39-3 du Code de procédure pénale. Les enquêteurs doivent exécuter ses instructions et agir avec diligence. Mais la procédure pénale française repose davantage sur une obligation générale d'agir efficacement que sur des délais impératifs fixés par la loi.

La question n'est pas de savoir quel délai légal aurait été dépassé. En réalité, il n'y en avait pas. Cela ne signifie évidemment pas qu'aucun dysfonctionnement n'a pu se produire. Si une enquête est restée inactive pendant des mois sans raison valable, des responsabilités administratives ou disciplinaires peuvent être recherchées. Mais juridiquement, le problème ne réside pas dans la violation d'un délai précis.

Le véritable enseignement de cette affaire est ailleurs. Elle révèle un aspect méconnu de notre procédure pénale : certaines enquêtes peuvent connaître de longues périodes d'inertie sans qu'un texte fixe un moment à partir duquel cette inertie devient automatiquement illégale.

Le paradoxe de cette affaire, c'est qu'elle semble révéler un dysfonctionnement. Mais le premier élément à comprendre est qu'en l'état du droit, aucun délai n'obligeait à entendre ce suspect.