Affaire Lyhanna : les premières sanctions

Gérald Darmanin a annoncé l'ouverture d'une procédure disciplinaire visant un substitut du parquet d'Auch. Du côté de la gendarmerie, le directeur d'enquête et un commandant de compagnie ont été mutés vers des postes sans exercice de la police judiciaire.

Face à ce type d'annonce, on serait tenté de se poser une question : pourquoi ces responsables ne sont-ils pas simplement révoqués ? Contrairement à une entreprise privée, l'État ne raisonne pas seulement en termes de personnes. Il raisonne aussi en termes de fonctions et de pouvoirs exercés en son nom.

Dans le privé, lorsqu'un salarié commet une faute grave, la question centrale est souvent de savoir s'il peut rester dans l'entreprise. Dans la justice ou les forces de l'ordre, la question est différente : peut-on encore lui confier le pouvoir d'enquêter, de diriger une enquête ou de prendre certaines décisions judiciaires ?

Cette distinction explique pourquoi les premières sanctions consistent fréquemment à retirer certaines responsabilités avant d'envisager une exclusion définitive. Dans l'affaire Lyhanna, les deux responsables de gendarmerie n'ont pas quitté l'institution. En revanche, ils ont perdu la possibilité d'exercer des fonctions de police judiciaire. Ce n'est pas un détail : c'est précisément le pouvoir dont l'exercice est aujourd'hui remis en cause.

Pour les magistrats, cette logique est encore renforcée par un autre principe fondamental : l'indépendance de la justice. Si un ministre pouvait révoquer un magistrat à chaque affaire médiatisée ou à chaque décision controversée, les juges risqueraient de rendre leurs décisions sous la pression de l'opinion publique plutôt qu'au regard du droit. C'est pourquoi leur statut prévoit des garanties disciplinaires particulièrement protectrices.

Au fond, l'enjeu dépasse les carrières individuelles. Le droit disciplinaire public ne cherche pas seulement à sanctionner une faute. Il cherche aussi à préserver la confiance dans les pouvoirs exercés au nom de l'État.