Affaire Lyhanna : peut-on tenir quelqu'un pour responsable ?

Le principal suspect dans la disparition et la mort de la petite Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, faisait l’objet de plusieurs procédures judiciaires. Une nouvelle plainte s’ajoute au 4 plaintes pour viols sur mineurs et aux deux signalements faits à son encontre. Pour autant, Jérôme Barella n’avait jamais été entendu par les enquêteurs. Une enquête administrative, confiée à l'Inspection générale de la justice et à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, a été ouverte.

Alors, comment un homme visé par plusieurs procédures judiciaires a-t-il pu passer entre les mailles du filet ? Et surtout : quelqu'un peut-il être tenu responsable de ce qui s'est passé ? La réponse la plus dérangeante est qu'il est possible que le système ait échoué sans qu'aucune personne ne soit pénalement condamnable.

Lorsqu'un drame survient, nous avons tendance à regarder le passé avec les informations dont nous disposons aujourd'hui. Nous savons qu'un crime a été commis. Nous savons que certains signaux existaient. Dès lors, il paraît évident que quelqu'un aurait dû agir. Mais le droit ne raisonne pas ainsi.

Les enquêteurs, les magistrats ou les services sociaux devaient prendre leurs décisions avant le drame, avec des éléments parfois incomplets, des soupçons, des témoignages contradictoires ou des preuves insuffisantes. Le droit a d'ailleurs été conçu pour résister au piège du « on aurait dû savoir ».

C'est tout le sens de la loi Fauchon de 2000. Lorsqu'une personne n'est pas l'auteur direct du dommage, sa responsabilité pénale ne peut être engagée qu'en présence d'une faute particulièrement grave. Autrement dit, une erreur d'appréciation, même lourde de conséquences, ne suffit pas nécessairement à caractériser une infraction.

L'idée qui change la compréhension de cette affaire est la suivante : le droit français est beaucoup mieux armé pour punir une mauvaise action que pour punir une mauvaise anticipation. Car en droit français, l'échec n'est pas une infraction.

Pour condamner un magistrat, un policier, un responsable administratif ou un travailleur social, il ne suffit pas de constater qu'un drame s'est produit. Il faut démontrer l'existence d'une obligation juridique précise, d'une faute caractérisée et d'un lien direct entre cette faute et le dommage.

Or dans les affaires où plusieurs acteurs interviennent, où les informations sont fragmentées et où les décisions se prennent dans l'incertitude, ce triptyque est souvent extrêmement difficile à établir. Le paradoxe est donc le suivant : un système peut échouer, parfois tragiquement, sans qu'une faute pénalement condamnable puisse être démontrée.