Affaire Lyhanna : une plainte contre l'Etat

La plaignante reproche à la justice sa lenteur. Elle avait porté plainte en août 2025. En s'attaquant à l'Etat, la plaignante souhaite donc montrer une défaillance des plus hautes instances. Mais concrètement, que risque l'Etat ? 

Le droit français n'impose pas à l'État une obligation de résultat. Aucun gouvernement, aucun magistrat, aucun enquêteur ne peut garantir qu'aucun crime ne sera jamais commis. En revanche, l'État a une obligation bien particulière : faire fonctionner correctement la justice dont il détient le monopole.

Cette idée est au cœur de l'article L.141-1 du Code de l'organisation judiciaire, qui prévoit que l'État doit réparer les dommages causés par un fonctionnement défectueux du service public de la justice. Autrement dit, la question n'est pas de savoir si les autorités pouvaient prévoir l'irréparable. Elle est de savoir si elles ont correctement traité les informations dont elles disposaient.

Cette logique plonge ses racines dans l'histoire même de l'État moderne. Pendant des siècles, les individus pouvaient régler leurs conflits par la vengeance, les représailles ou la justice privée. Progressivement, la monarchie puis la République ont retiré ce pouvoir aux particuliers. Aujourd'hui, nul ne peut arrêter, juger ou punir en dehors des institutions publiques. La justice est devenue un monopole de l'État.

Or ce monopole crée une responsabilité particulière. Le raisonnement est simple : puisque l'État interdit aux citoyens de se faire justice eux-mêmes, il doit assurer un fonctionnement minimalement efficace de la justice qu'il monopolise. La responsabilité de l'État en cas de dysfonctionnement n'est donc pas une faveur accordée aux victimes ; elle constitue la contrepartie de ce monopole.

Dans l'affaire Lyhanna, le débat pourrait ainsi dépasser la seule question des responsabilités individuelles. Si des défaillances sont établies, l'enjeu ne sera pas seulement de savoir qui a commis une erreur, mais si l'institution elle-même a rempli la mission que la société lui confie.

Car au fond, le monopole de la justice n'est pas seulement un pouvoir. C'est une promesse faite aux citoyens. Et lorsqu'une promesse de l'État est mise en cause, ce n'est plus seulement un fait divers : c'est une question de confiance publique.