Airbnb : les communes ont-elles vraiment le pouvoir de réguler ?

Bruxelles veut aider les villes européennes à mieux encadrer les locations de courte durée proposées sur des plateformes comme Airbnb. L’objectif est notamment de permettre aux collectivités de prendre des mesures dans les territoires où le marché du logement est considéré comme particulièrement sous tension.

Mais une question se pose : les communes ont-elles réellement le pouvoir de limiter ou d’interdire les locations touristiques ? La réponse est oui, dans certaines conditions. Et la France dispose déjà de plusieurs mécanismes pour agir. Une commune peut notamment imposer l’enregistrement des meublés de tourisme. Le logement reçoit alors un numéro permettant aux autorités de l’identifier et de contrôler son activité. Dans certaines communes, la location d’une résidence principale peut également être limitée à 90 jours par an.

Autre outil, plus contraignant : le changement d’usage. Dans les communes qui appliquent ce dispositif, le propriétaire d’un logement peut devoir obtenir une autorisation pour le louer comme meublé touristique. Sans cette autorisation, la location peut devenir illégale. La commune ne « bannit » donc pas Airbnb en tant que plateforme. Elle agit directement sur le logement et sur l’usage qui en est fait.

Ça, c’est pour la forme. Mais sur le fond, ces restrictions peuvent être contestées au regard du droit européen. C’est précisément sur ce point que Bruxelles veut intervenir. L’Union européenne cherche à définir plus clairement dans quelles situations les villes peuvent restreindre les locations de courte durée tout en respectant les règles du marché unique.

Le critère central devrait notamment être celui de la tension sur le marché immobilier : une collectivité devra pouvoir démontrer que les restrictions qu’elle impose répondent à un problème réel de logement et qu’elles restent proportionnées. L’Europe ne crée donc pas simplement un nouveau pouvoir d’interdiction pour les maires. Elle cherche surtout à sécuriser juridiquement les restrictions locales, afin qu’elles résistent davantage aux contestations devant les tribunaux.

Autrement dit, les communes ont déjà les outils pour agir. Bruxelles veut surtout préciser jusqu’où elles peuvent aller.