Alain Delon ne vit pas dans le Loiret, estime la justice saisie pour une reconnaissance de paternité

L'acteur Alain Delon en 2010.
L'acteur Alain Delon en 2010.
Crédit: Premier.gov.ru / Commons

29 septembre 2021 à 16h26 par Étienne Escuer

L’acteur Alain Delon réside bien en Suisse et non dans le Loiret, a tranché ce mercredi 29 septembre la cour d’appel d’Orléans.

Alain Delon vit-il en Suisse ou dans le Loiret ? La justice devait répondre à cette question, saisie par un homme de 58 ans qui estime que l’acteur est son père, et qui a entreprend une reconnaissance en paternité. Ari Boulogne, élevé par la mère d’Alain Delon, avait ainsi saisi le tribunal judiciaire d’Orléans, Alain Delon possédant une résidence dans le Loiret, à Douchy. La justice avait estimé en août 2020 que la juridiction française était « territorialement incompétente », puisque l’acteur résidait en Suisse.

 

Ce mercredi 29 septembre, la cour d'appel d'Orléans confirme la décision prise en première instance. « Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse où il réside depuis 1984. Il a un passeport suisse, règle ses impôts sur le territoire suisse, vote en Suisse et se fait soigner en Suisse », détaille l’arrêt. « Il en résulte que son domicile est bien en Suisse et non en France » et que sa résidence en Centre-Val de Loire « ne constitue depuis de nombreuses années qu’une résidence secondaire et non son établissement principal ».

 

Quelle loi s'applique ?

 

Le débat sur la résidence d’Alain Delon devait notamment décider de la loi qui s’applique : si Alain Delon était considéré comme Français, c’est la loi du pays de la mère d’Ari Boulogne, la chanteuse allemande Nico, qui aurait été prise en compte. Le droit allemand ne prévoit notamment pas de prescription pour une reconnaissance de paternité. A l’inverse, pour les résidents suisses, c’est la loi du pays du plaignant qui est appliqué, la France en l’occurrence pour Ari Boulogne. Or, les faits sont désormais considérés comme prescrits en France, classant ainsi l’affaire.

 

(Avec AFP)

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