Allez-vous vraiment connaitre le salaire de vos collègues à partir du 7 juin ?

Cette directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, comprend plusieurs obligations, dont l’objectif affiché est d’améliorer la transparence en matière de rémunération dans les entreprises, et lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Elle impose alors la transparence salariale dans un processus de recrutement, et la transparence sur la rémunération des salariés en poste.

À entendre certains commentaires, la directive européenne sur la transparence salariale permettrait bientôt à chacun de connaître le salaire de ses collègues. Le sujet suscite autant de curiosité que d'inquiétude. Pourtant, juridiquement, ce n'est pas là que se situe la véritable innovation du texte.

D'abord, la directive ne crée pas un droit d'accès aux rémunérations individuelles. Un salarié ne pourra pas consulter la fiche de paie de son voisin de bureau. Le texte prévoit plutôt un accès à des informations agrégées : les niveaux moyens de rémunération des salariés qui effectuent le même travail ou un travail de même valeur, avec une ventilation selon le sexe.

Cette précision est essentielle, car elle révèle le véritable objectif de la réforme. L'Union européenne ne cherche pas à organiser la transparence pour la transparence. Elle cherche à rendre plus visibles les discriminations salariales.

Pour cela, la directive s'appuie sur une notion juridique souvent méconnue du grand public : celle de « travail de même valeur ». Jusqu'à présent, l'égalité salariale était fréquemment envisagée entre personnes occupant le même poste. Désormais, l'analyse pourra dépasser les intitulés de fonction. Deux emplois différents pourront être comparés dès lors qu'ils mobilisent des compétences, des responsabilités, des efforts ou des conditions de travail équivalents.

Cette évolution est considérable. Elle oblige les entreprises à justifier la manière dont elles hiérarchisent et rémunèrent les emplois. Ce n'est plus seulement la paie qui est examinée, mais toute l'architecture des classifications professionnelles.

Surtout, la directive modifie profondément l'équilibre des contentieux. Les données salariales mises à disposition des salariés ne constituent pas une fin en soi. Elles servent à produire des indices de discrimination. Une fois ces indices établis, il revient à l'employeur de démontrer que les écarts de rémunération reposent sur des critères objectifs et non discriminatoires.

Autrement dit, le véritable changement n'est pas que les salaires deviennent visibles. C'est que les écarts deviennent beaucoup plus difficiles à justifier. Derrière le débat sur le secret des rémunérations se cache en réalité une réforme de la preuve, pensée pour rendre le principe d'égalité salariale beaucoup plus effectif.