Après Coco, pourquoi la fermeture de Sexemodel est un autre défi judiciaire

Une nouvelle plateforme dans le viseur des autorités françaises. Après la fermeture de Coco, le gouvernement souhaite désormais faire fermer Sexemodel, rebaptisé « Meslibertines.com ». Ce site publie des annonces de rencontres tarifées et de services sexuels, parmi lesquelles figureraient des profils de mineures. Une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur ces soupçons.

Mais le dossier présente une difficulté particulière : la société qui exploite la plateforme est basée en Suisse et son fondateur résiderait à Dubaï. La justice française ne peut donc pas intervenir directement sur le territoire suisse. Elle doit passer par les autorités locales.

Et ce changement de pays n'est pas anodin. La justice française ne peut pas simplement demander aux Suisses de faire appliquer la loi française chez eux. Chaque pays dispose de ses propres règles pénales.

En Suisse, par exemple, les annonces de prostitution entre adultes ne sont pas interdites en tant que telles. La situation est différente lorsqu'il s'agit de mineurs : le droit suisse interdit de pousser un mineur à la prostitution ou de favoriser sa prostitution dans le but d'en tirer un avantage financier. Cette infraction peut être punie de dix ans de prison.

Les enquêteurs doivent donc établir précisément ce qui se passe sur la plateforme. Il ne suffit pas de constater que des annonces suspectes sont publiées : il faut notamment démontrer que les profils concernés correspondent bien à des mineurs et que l'exploitant favorise leur prostitution dans un but lucratif.

C'est toute la difficulté de cette procédure. La justice française doit apporter des éléments suffisamment solides pour permettre aux autorités suisses d'intervenir selon leur propre législation.

Autrement dit, faire fermer un site étranger ne consiste pas seulement à constater qu'il pose problème en France. Il faut aussi établir le rôle de ceux qui l'exploitent et obtenir la coopération du pays où ils exercent leur activité.