Arrêts maladie : ce que les chiffres ne permettent pas de dire

Publié : 6h00 par Alicia Méchin

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Depuis le 1er septembre, les règles encadrant les arrêts maladie se sont durcies. Mais si les dépenses augmentent, les statistiques ne permettent pas pour autant de mesurer précisément la part des arrêts qui relèverait d’éventuels abus.

Le gouvernement veut resserrer la vis sur les arrêts maladie. Depuis la rentrée, une première prescription médicale ne peut plus dépasser 31 jours, tandis qu’une prolongation est limitée à 62 jours. Les médecins doivent également préciser le motif médical de l’arrêt sur l’ordonnance. L’objectif affiché est notamment de lutter contre les arrêts injustifiés.

Mais une question demeure : comment savoir quelle part de la hausse des arrêts correspond réellement à des abus ?

Les chiffres permettent de mesurer avec précision l’ampleur du phénomène. Selon la DREES et l’Assurance maladie, la proportion de salariés ayant bénéficié d’au moins un arrêt maladie indemnisé est passée de 25 % en 2010 à 28 % en 2023. Les dépenses consacrées aux indemnités journalières ont elles aussi fortement progressé.

Mais ces données ne permettent pas, à elles seules, de distinguer les arrêts justifiés des arrêts abusifs. Une hausse des dépenses peut avoir plusieurs explications.

La population active a notamment évolué. Selon l’Insee, la part des personnes en emploi âgées de 50 ans ou plus est passée de 30,8 % en 2018 à 32,4 % en 2023. Or l’âge peut avoir une incidence sur le recours aux arrêts et, notamment, sur leur durée.

Autre facteur : l’évolution des salaires. Le montant des indemnités journalières étant notamment calculé à partir des revenus d’activité, une hausse des rémunérations augmente mécaniquement le montant versé pour un même arrêt. Selon l’Assurance maladie, le montant moyen d’une indemnité journalière est ainsi passé de 31 euros en 2010 à 36 euros en 2023.

Les statistiques permettent donc de constater une hausse du nombre d’arrêts et de leur coût. Elles permettent également d’identifier certains facteurs qui peuvent contribuer à cette progression. En revanche, elles ne fournissent pas un compteur des « abus ».

C’est précisément la limite à garder en tête : une hausse des arrêts maladie constitue un fait statistique, mais elle ne permet pas, à elle seule, de conclure à une hausse équivalente des fraudes.