Attaque de Trappes : quelle différence entre un attentat raciste et un attentat terroriste ?

Le 23 octobre, une attaque par arme à feu à Trappes et à La Verrière a fait un mort et plusieurs blessés. Le suspect, qui a reconnu avoir ouvert le feu sur plusieurs personnes, fait l’objet d’une enquête menée par le Parquet national antiterroriste (PNAT).

Mais pourquoi parle-t-on tantôt d’attaque raciste, tantôt d’attaque terroriste ? Ces deux termes ont-ils la même signification ? Une attaque est qualifiée de raciste lorsque les victimes sont ciblées en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. En droit pénal, le caractère raciste d’une infraction peut notamment constituer une circonstance aggravante, susceptible d’alourdir la peine encourue.

Dans l’affaire de Trappes, le suspect conteste ce caractère raciste. Il revient donc à la justice d’examiner les éléments permettant d’établir le mobile des faits.

Le terrorisme répond à des critères juridiques précis

Le terrorisme ne se définit pas uniquement par la gravité des violences commises. Selon l’article 421-1 du Code pénal, certaines infractions, notamment les atteintes volontaires à la vie, peuvent être qualifiées d’actes de terrorisme lorsqu’elles sont intentionnellement liées à une entreprise visant à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Autrement dit, il ne suffit pas qu’une attaque soit particulièrement violente pour qu’elle soit juridiquement considérée comme terroriste. Il faut également établir le lien avec une entreprise répondant à ces critères. Les deux qualifications ne sont donc pas incompatibles. Le racisme renvoie au mobile de l’attaque, tandis que le terrorisme correspond à une qualification juridique reposant sur des critères supplémentaires.

Dans l’affaire de Trappes, le PNAT enquête sur des assassinats et tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, avec une circonstance aggravante liée au racisme.

Il est donc possible de parler d’une attaque à la fois raciste et terroriste. Ces qualifications restent toutefois soumises à l’appréciation de la justice : elles ne constituent pas, à ce stade de la procédure, une condamnation définitive.