Brexit : le Royaume-Uni pourrait-il vraiment revenir dans l’Union européenne ?

Le Royaume-Uni pourrait-il vraiment revenir dans l’Union européenne ? La question revient dans le débat politique britannique. Andy Burnham, Premier ministre britannique et opposant au Brexit en 2016, a récemment estimé qu’un retour dans l’Union pourrait faire partie des options à envisager pour l’avenir des relations entre Londres et Bruxelles.

Mais juridiquement, un tel retour ne serait pas un simple retour en arrière.

Le traité sur l’Union européenne prévoit précisément ce qu’il se passe lorsqu’un ancien État membre souhaite rejoindre à nouveau l’Union. L’article 50, qui organise la procédure de retrait d’un État membre, indique dans son paragraphe 5 que si l’État qui s’est retiré demande à adhérer de nouveau, sa demande est soumise à la procédure prévue par l’article 49.

Autrement dit, le Royaume-Uni devrait engager une nouvelle procédure d’adhésion. Cette procédure implique notamment une demande officielle, un avis de la Commission européenne, l’approbation du Parlement européen et l’accord unanime des États membres. L’accord d’adhésion doit ensuite être ratifié conformément aux règles constitutionnelles de chacun des États concernés.

Un autre point est important : Londres ne pourrait pas exiger de retrouver automatiquement les conditions particulières dont il bénéficiait avant le Brexit. L’article 49 prévoit que les conditions d’admission et les adaptations nécessaires aux traités doivent faire l’objet d’un accord entre les États membres et le pays candidat.

Le Royaume-Uni ne pourrait donc pas simplement « réactiver » son ancienne appartenance à l’Union. Son départ est juridiquement acté et, pour revenir, il devrait passer par la procédure prévue pour une nouvelle adhésion.

Le mécanisme est d’ailleurs explicitement prévu par les traités : un pays qui quitte l’Union peut demander à y revenir, mais il ne dispose d’aucun droit automatique à retrouver sa place.

Le scénario reste évidemment politique avant d’être juridique. Mais si Londres décidait un jour de déposer officiellement une candidature, le Brexit ne serait pas effacé : il faudrait juridiquement construire une nouvelle adhésion.