Caméras dans les crèches et les Ehpad : peut-on vraiment filmer les salariés ?

Face aux scandales de maltraitance et d’agressions sexuelles dans des établissements accueillant des personnes vulnérables, Ségolène Royal, candidate à la primaire socialiste, propose notamment de renforcer la vidéosurveillance dans les crèches et les Ehpad. Elle souhaite également permettre aux parents qui font garder leurs enfants à domicile d’installer des caméras.

Sur le papier, l’objectif paraît simple : filmer pour mieux protéger. Mais juridiquement, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Car une même caméra peut être acceptable dans un contexte et devenir problématique dans un autre.

Dans une crèche ou un Ehpad, filmer certains espaces pour assurer la sécurité des enfants ou des résidents peut, sous certaines conditions, être justifié. Le problème apparaît lorsque le dispositif permet de surveiller en permanence les professionnels qui travaillent sur place.

C’est là que l’on change de logique. La caméra n’est plus seulement un outil de protection : elle devient un outil de surveillance des salariés. Et le droit devient alors beaucoup plus contraignant.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère ainsi que la surveillance permanente d’un salarié sur son lieu de travail est, en principe, disproportionnée. Un dispositif de vidéosurveillance doit répondre à une finalité précise et être nécessaire et proportionné à l’objectif poursuivi. Le Code du travail prévoit également que les restrictions apportées aux libertés des salariés doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Le même raisonnement s’applique chez les particuliers. Un parent peut, sous certaines conditions, installer une caméra pour sécuriser son domicile. Mais cela ne signifie pas qu’il peut filmer en permanence la personne employée pour garder ses enfants. Une éventuelle loi pourrait donc faciliter ou encadrer l’installation de caméras dans les établissements concernés. Mais elle ne ferait pas disparaître toutes les protections dont bénéficient les salariés.

Le véritable enjeu n’est donc pas seulement de savoir si l’on peut filmer. C’est de savoir pourquoi on filme. Car dès qu’une caméra destinée à protéger devient un outil pour surveiller ceux qui travaillent, le cadre juridique change.