Canada-UE : que signifie « membre associé » ?

Le rapprochement entre l’Union européenne et le Canada prend une nouvelle dimension. Alors que les relations entre Ottawa et Washington sont particulièrement tendues, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé, mercredi 16 septembre, que le Canada devienne le premier « membre associé » de l’Union européenne.

L’objectif affiché est de renforcer les coopérations dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment la défense, l’énergie, l’intelligence artificielle ou encore les matières premières. Ursula von der Leyen a également proposé la création d’un futur « Conseil européen de sécurité », auquel pourraient participer le Canada et plusieurs autres partenaires européens.

Un statut qui n’existe pas encore

Malgré son intitulé, le « membre associé » n’est pas aujourd’hui une catégorie juridique prévue par les traités européens. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau statut qui ferait automatiquement du Canada un quasi-État membre de l’Union. Les contours précis de cette association restent à définir.

En revanche, le droit européen prévoit déjà un mécanisme permettant de construire une relation étroite avec un pays extérieur à l’Union. L’article 217 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise l’UE à conclure avec des pays tiers des « accords d’association ». Ces accords peuvent prévoir des droits et obligations réciproques, des actions communes et des procédures particulières.

C’est cette possibilité qui permet de comprendre l’enjeu de la proposition européenne. Le Canada resterait juridiquement un pays tiers, sans participer aux institutions européennes comme un État membre. Mais une association pourrait permettre d’organiser des coopérations beaucoup plus poussées dans certains domaines.

Le projet ne consiste donc pas à faire entrer progressivement le Canada dans l’Union européenne. Il s’agirait plutôt de construire, avec un pays extérieur à l’Union, un cadre de coopération suffisamment étroit pour multiplier les liens économiques, technologiques et stratégiques.

Une nuance importante alors que la formule de « membre associé » donne à première vue l’impression d’une adhésion à mi-chemin. Juridiquement, il s’agit d’une autre logique : le Canada ne deviendrait pas membre de l’Union, mais pourrait développer avec elle une relation beaucoup plus intégrée.