Carburants : le « surplus » de TVA en question

Le gouvernement veut-il vraiment empêcher l’État de profiter de la hausse des prix des carburants ? L’exécutif souhaite proposer aux parlementaires d’inscrire dans le projet de budget pour 2027 une règle selon laquelle tout surplus de TVA provoqué par une hausse des prix du carburant serait reversé aux Français, notamment sous forme d’aides.

L’annonce peut sembler simple : lorsque le carburant augmente, la TVA augmente mécaniquement puisque cette taxe est proportionnelle au prix. L’État encaisse donc davantage de TVA sur chaque litre vendu. Mais c’est justement le terme de « surplus » qui change la compréhension du dispositif.

Il ne s’agit pas d’une somme de 300 millions d’euros déjà constituée et qui serait automatiquement distribuée aux automobilistes. Le gouvernement envisage de créer un mécanisme qui s’appliquerait si un surplus de recettes apparaît. Le montant susceptible d’être reversé dépendrait donc de l’évolution des recettes fiscales.

Car lorsque les prix augmentent, les volumes consommés peuvent aussi diminuer. Or toutes les taxes sur les carburants ne fonctionnent pas de la même manière. L’accise, qui a remplacé la TICPE, dépend notamment des quantités de carburant vendues. Une baisse de la consommation peut donc réduire ces recettes.

Les chiffres de Bercy illustrent ce phénomène. À fin avril 2026, la hausse des prix avait généré environ 214 millions d’euros de TVA supplémentaire, mais les recettes d’accise avaient diminué de 21 millions d’euros. Au total, les recettes fiscales supplémentaires liées aux carburants s’établissaient donc à environ 193 millions d’euros, dont 90 millions revenaient à l’État.

Le dispositif annoncé ne signifie donc pas que les prix à la pompe vont baisser. Il vise à ce que l’État ne conserve pas, sous forme de recettes supplémentaires, un éventuel surplus de TVA résultant de la flambée des carburants.

Autrement dit, derrière le « zéro profit » affiché par le gouvernement, il faut surtout retenir un mot : surplus. Il ne s’agit pas d’une cagnotte garantie, mais d’un éventuel excédent fiscal dont le montant dépendra notamment des prix et des volumes de carburant consommés.