Châteauroux : quatre ans de prison requis contre le patron de Coveix pour vente de faux masques français

C’est suite à un "bluff manifeste", comme le souligne Wiebke Trumm, la substitute du procureur de la République de Châteauroux, que l’entrepreneur à la tête de la société Coveix, dans l’Indre, était face à la justice hier. Il est accusé d'avoir vendu des millions de masques chirurgicaux fabriqués en Chine en les faisant passer pour français. 

Le parquet a requis devant le tribunal correctionnel de Châteauroux quatre ans de prison dont trois ferme à l’encontre du principal prévenu de 61 ans. Une peine accompagnée d’une amende de 30 000 euros ainsi que l'interdiction de gérer une entreprise.

Des masques revendus six fois plus chers

La tromperie avait été révélée à la suite d'un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février, suite à plusieurs signalements.

Le premier, en octobre 2020, avait été réalisé par un intérimaire, qui s'était ému d'être payé pour reconditionner dans des boîtes estampillées "Fabriqué en France" des cartons de masques arrivant de Chine. Ces masques étaient toutefois conformes aux normes françaises, a estimé la DGCCRF. Les enquêteurs ont ainsi pu établir que le principal accusé avait réussi à convaincre la société Alliance Healthcare de lui passer une commande de 17 millions de masques fabriqués en France pour le compte de Santé publique France.

Problème: au moment de la commande d'une valeur de près de 3,5 millions d'euros en août 2020, la Coveix, créée seulement depuis quatre mois, ne possédait pas encore de machine, de local ou d'employé.  Pourtant sur son site Internet, l'entreprise indiquait une capacité de production de douze millions de masques par mois.

Toujours selon les enquêteurs, l’acompte versée par Alliance Healthcare a immédiatement servi à une commande de plusieurs millions de masques en Chine. Devant le refus du fournisseur chinois de mentir sur l'origine, l'accusé a pris l'initiative de les reconditionner. L'entreprise indrienne, qui a compté jusqu'à une dizaine d’employés, a pu vendre ses masques jusqu'à six fois plus chers, en raison de la fabrication française revendiquée.

Le jugement mis en délibéré

Pour sa défense, et malgré une certaine incohérence dans les dates relevées par le président, le principal accusé a invoqué des difficultés à régler ses machines. Il a expliqué avoir eu recours au reconditionnement pour éviter une nouvelle "crise des masques", utilisant les produits chinois pour "un dépannage". 

Si la Coveix, finalement placée en liquidation judiciaire en juin, a pu ensuite produire ses propres masques, ces derniers, au nombre de 150 000 environs, n'ont jamais été conformes aux normes françaises, selon la DGCCRF. Pour la défense du principal prévenu, Me Daniel Guiet n'a pas contesté les "changements de cartons", il a toutefois estimé que les réquisitions étaient bien trop sévères. Les masques reconditionnés répondaient aux normes et ont eu "une utilité" à l'heure ou la France peinait à s'approvisionner.

Le jugement a été mis en délibéré au 12 janvier. 

(Avec AFP)