Comment est établie la rémunération des ministres ?

Sébastien Lecornu envisage-t-il de faire baisser la rémunération des membres de son gouvernement ? Selon BFMTV, le Premier ministre étudie cette possibilité dans le cadre de la recherche d’économies pour l’État. La mesure concernerait également les conseillers des cabinets ministériels. Pour comprendre comment une telle baisse peut être décidée, il faut regarder la manière dont est fixée la rémunération d’un ministre. Et c’est là que se trouve une différence importante avec un salarié du secteur privé.

Lorsqu’un salarié signe son contrat de travail, son salaire constitue un élément du contrat. Son employeur ne peut donc, en principe, pas décider seul d’en diminuer le montant. Une baisse du salaire nécessite normalement l’accord du salarié.

Pour un ministre, le mécanisme est différent. Sa rémunération est déterminée par des textes réglementaires. Un décret fixe ainsi les différentes composantes de cette rémunération : le traitement brut mensuel, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. Le traitement brut lui-même n’est pas fixé arbitrairement. Le décret prévoit une formule qui prend comme référence les rémunérations de certains hauts fonctionnaires : on fait la moyenne entre les traitements les plus élevés et les plus faibles concernés, puis on augmente cette moyenne de 40 %.

À cela s’ajoutent une indemnité de résidence correspondant à 3 % du traitement et une indemnité de fonction correspondant à 25 % du traitement et de l’indemnité de résidence réunis.

Surtout, cette formule est elle-même inscrite dans un décret. Elle peut donc être modifiée par un nouveau texte, dans le respect des règles de compétence et des normes supérieures.

Ce mécanisme a déjà été utilisé. En 2012, sous François Hollande, un décret a modifié les règles de rémunération des membres du gouvernement et permis une baisse de 30 %.

La différence avec un salarié est donc essentielle : pour diminuer le salaire d’un salarié, il faut en principe modifier son contrat avec son accord. Pour modifier la rémunération d’un ministre, il faut modifier le texte juridique qui la détermine.