Comptes inactifs : Sumeria va facturer 3 € par mois, est-ce légal ?

Cette décision concerne les clients de l’offre gratuite qui n’ont effectué aucune opération bancaire depuis plusieurs mois. Selon la direction, ces comptes inactifs représentent un coût mensuel pour la banque, qu’elle souhaite désormais faire supporter aux utilisateurs concernés. Mais la banque a-t-elle réellement le droit de prélever de l’argent sur un compte simplement parce qu’il est inactif ? La réponse est oui, à condition que cela soit prévu dans le contrat que vous avez accepté.

En droit bancaire français, une banque ne peut pas prélever arbitrairement un compte client. Chaque frais, y compris ceux liés à l’inactivité, doit être clairement indiqué dans les conditions générales que vous avez validées lors de l’ouverture du compte ou de votre inscription à l’application. La transparence est obligatoire : le montant exact, la date du prélèvement et les conditions qui déclenchent ce frais doivent être communiqués à l’avance.

La loi interdit par ailleurs les frais abusifs ou les pénalités déguisées, c’est-à-dire ceux qui ne correspondent à aucun service réel. Autrement dit, un prélèvement injustifié ou caché serait illégal. Ici, Sumeria a annoncé cette mesure à l’avance et elle repose sur le contrat accepté par les clients, ce qui rend le prélèvement conforme à la réglementation.

Pour les utilisateurs, la leçon est simple : même si votre compte reste inactif pendant plusieurs mois, un prélèvement est légal dès lors qu’il est prévu dans le contrat et que vous en avez été informé. Pour éviter toute surprise, il est donc conseillé de vérifier régulièrement les conditions de votre compte et de rester actif, même avec de petites opérations, si vous souhaitez éviter ces frais.

En résumé, inactivité rime désormais avec coût pour certains comptes Sumeria, mais la banque agit dans le cadre légal. La règle du droit bancaire est claire : transparence et consentement du client sont obligatoires pour tout prélèvement.