Congrès du RN à Orléans sous tension : une interdiction peut-elle être envisagée ?

Le congrès du Rassemblement national, organisé les 24 et 25 octobre à Orléans, s'annonce sous tension. Le parti doit notamment y lancer sa campagne pour l'élection présidentielle. Mais en parallèle, plusieurs dizaines d'associations appellent à une contre-manifestation.

Face aux risques de débordements, le maire d'Orléans, Serge Grouard, a demandé au Premier ministre la mise en place d'un dispositif exceptionnel de sécurité. Une question se pose alors : pourquoi ne pas tout simplement interdire le congrès pour éviter les affrontements ?

La liberté de réunion avant l'interdiction

En France, le risque de violences ne suffit pas, à lui seul, à justifier l'interdiction d'un rassemblement. C'est même l'inverse : les autorités doivent d'abord chercher à garantir sa tenue en assurant la sécurité, au nom de la liberté de réunion.

Ce principe repose notamment sur une célèbre décision du Conseil d'État rendue en 1933, connue sous le nom de jurisprudence Benjamin. À l'époque, le maire de Nevers avait interdit des conférences en raison des risques de troubles provoqués par des opposants. Le Conseil d'État avait annulé cette décision, estimant que les autorités disposaient de moyens moins restrictifs pour maintenir l'ordre.

Un précédent qui concernait déjà le Front national

Plus surprenant encore, le Conseil d'État a appliqué ce principe en 2002 dans une affaire concernant le Front national, ancien nom du RN. Le maire d'Annecy avait refusé la mise à disposition d'une salle municipale pour l'université d'été du parti, invoquant notamment des risques de troubles à l'ordre public.

La justice administrative avait donné raison au Front national, considérant qu'il n'était pas démontré que les autorités ne pouvaient pas faire face aux risques par des mesures de sécurité appropriées.

Cela ne signifie pas qu'un rassemblement politique ne peut jamais être interdit. Une telle décision peut être légalement justifiée si les risques de troubles sont suffisamment graves et qu'aucune mesure moins restrictive ne permet de les prévenir.

À Orléans, les autorités doivent donc apprécier concrètement les menaces et les moyens disponibles pour sécuriser le congrès et les manifestations organisées à proximité.

Autrement dit, face aux menaces, le rôle de l'État n'est pas d'abord d'interdire un rassemblement, mais de chercher à en garantir la tenue. Car sinon, ce serait donner à ceux qui veulent l'empêcher de se tenir le pouvoir d'en décider.