COP 31: les dirigeants du monde peuvent-ils vraiment décider de nouvelles lois pour la France ?
Publié : 6h00 par La rédaction
La 31e conférence mondiale sur le climat se tient actuellement en Turquie, jusqu'au 20 novembre. Chaque année, ces grands rendez-vous réunissent des représentants de nombreux pays pour négocier des réponses au réchauffement climatique.
Les COP, pour « Conférences des parties », sont des rendez-vous internationaux organisés dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Leur objectif est de réunir les États pour négocier des réponses communes face au dérèglement climatique.
Mais une question se pose : les représentants réunis pendant ces sommets peuvent-ils réellement décider de nouvelles règles qui s'imposeront aux habitants des pays participants ? Peuvent-ils, par exemple, interdire certains véhicules trop polluants ou fixer un prix minimum pour l'essence ?
La réponse est non. Les COP ne sont pas des Parlements mondiaux. Les représentants des pays ne disposent pas du pouvoir de voter directement des lois nationales. Leur rôle est avant tout de négocier des accords et de définir des engagements internationaux en matière de climat. Ces engagements peuvent toutefois avoir des conséquences concrètes. Les États peuvent notamment s'accorder sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou sur des mesures destinées à limiter le réchauffement climatique.
Mais pour que ces engagements se traduisent dans la vie quotidienne, une autre étape est nécessaire : chaque pays doit ensuite prendre les mesures relevant de ses propres institutions. En France, cela peut passer par le vote d'une loi au Parlement, l'adoption de décrets par le gouvernement ou encore des décisions réglementaires prises par les autorités compétentes.
Il existe donc une différence importante entre un engagement négocié à l'échelle internationale et une règle directement applicable dans le pays. Une COP peut ainsi orienter les politiques climatiques des États et les engager sur des objectifs communs. Mais elle ne peut pas, à elle seule, décider d'interdire une voiture, de modifier le prix du carburant ou d'imposer une nouvelle réglementation aux Français.
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