Crans-Montana : pourquoi la France ouvre une enquête sans enquêter sur l’incendie

Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, un violent incendie a ravagé un bar de la station de Crans-Montana, en Suisse. Le drame a coûté la vie à neuf ressortissants français, plongeant leurs familles et l’opinion publique dans une profonde émotion. Alors que les autorités suisses ont immédiatement ouvert une enquête pour déterminer les causes du sinistre et établir d’éventuelles responsabilités, une annonce a suscité l’interrogation en France : le parquet de Paris a décidé, le lundi 5 janvier, d’ouvrir à son tour une enquête.

La France va-t-elle enquêter sur l’incendie survenu en Suisse ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la France n’a ni la compétence ni le pouvoir juridique d’enquêter sur les faits matériels de l’incendie. Le sinistre s’est produit sur le territoire suisse, ce qui signifie que seule la justice suisse est habilitée à mener l’enquête technique, à interroger les témoins présents sur place, à ordonner des expertises ou encore à décider des éventuelles poursuites pénales liées au feu. Il s’agit d’un principe fondamental du droit pénal international : la compétence territoriale.

Alors, que fait exactement le parquet de Paris ? Il ouvre une enquête non pas sur l’incendie lui-même, mais sur les victimes françaises. Cette démarche repose sur un mécanisme juridique précis appelé la « compétence personnelle passive ». Ce principe permet à un État d’ouvrir une procédure lorsque ses ressortissants sont victimes d’infractions commises à l’étranger, même si les faits ne se sont pas déroulés sur son territoire.

Concrètement, l’enquête française n’a pas vocation à se substituer à celle menée en Suisse. Elle ne vise pas à établir les causes du drame ni à désigner les responsables du sinistre. En revanche, elle remplit plusieurs fonctions essentielles. Elle permet tout d’abord de reconnaître juridiquement, en France, le décès des ressortissants français. Elle offre également un cadre pénal français pour qualifier les faits, selon le droit national. Surtout, elle permet aux familles des victimes d’exister dans une procédure judiciaire en France, sans être totalement dépendantes d’un système étranger parfois complexe, éloigné et difficile d’accès.

Enfin, cette enquête joue un rôle de relais et de coordination avec la justice suisse. Elle facilite les échanges d’informations et garantit que les intérêts des victimes françaises sont pris en compte. En définitive, l’ouverture de cette enquête ne sert pas à comprendre comment le bar a brûlé. Elle répond à un enjeu humain et juridique fondamental : éviter que les victimes françaises ne disparaissent dans une procédure étrangère et offrir à leurs proches un cadre judiciaire accessible, lisible et protecteur.