Défenseur des droits : le vrai débat n'est pas celui que l'on croit

Emmanuel Macron a proposé le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet pour succéder à Claire Hédon, à la tête de cette autorité indépendante pour un mandat de six ans.

En cause, plusieurs prises de position de l'élu. Il avait participé en 2013 aux manifestations contre le mariage pour tous, signé en 2014 la charte de la Manif pour tous, s'était opposé en 2021 à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et s'était abstenu en 2024 lors du vote du Congrès inscrivant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution. Pour ses détracteurs, ces positions seraient incompatibles avec la fonction de Défenseur des droits.

Pourtant, le Défenseur des droits n'est pas chargé de défendre « les droits » selon ses convictions personnelles. Créée par l'article 71-1 de la Constitution, cette institution est une autorité administrative indépendante dont la mission consiste à veiller au respect des droits et libertés reconnus par la loi. Elle intervient notamment lorsque des citoyens estiment qu'une administration a porté atteinte à leurs droits, lorsqu'ils sont victimes de discriminations, lorsqu'ils dénoncent des manquements des forces de sécurité ou encore pour protéger les droits des enfants et les lanceurs d'alerte.

En revanche, le Défenseur des droits ne vote pas les lois. Il ne peut ni créer de nouveaux droits, ni supprimer ceux existants, ni remettre en cause les choix du Parlement. Son rôle est d'appliquer le cadre juridique adopté par les institutions démocratiques et de veiller à ce qu'il soit effectivement respecté.

Cela ne signifie pas que la personnalité du titulaire est sans importance. Le Défenseur des droits dispose de pouvoirs d'enquête, formule des recommandations, peut présenter des observations devant les juridictions et proposer des évolutions législatives. Son indépendance, son impartialité et sa manière d'exercer ses prérogatives sont donc essentielles.

Mais juridiquement, la question centrale n'est pas de savoir si François-Noël Buffet partage personnellement certains droits. La véritable interrogation est de savoir s'il sera en mesure de garantir, avec la même exigence, les droits que la République reconnaît à chacun, quelles que soient ses convictions personnelles. C'est sur ce terrain, celui de l'impartialité et du respect de l'État de droit, que son action sera réellement jugée.