Détroit d’Ormuz : pourquoi l’Iran peut-il bloquer une voie maritime pourtant protégée par le droit international ?

Lors de sa rencontre avec Donald Trump lundi, Emmanuel Macron a proposé plusieurs pistes pour tenter de faire baisser les prix du pétrole. Parmi elles : une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU consacrée au détroit d’Ormuz.

L’objectif serait de faire adopter un texte permettant de garantir la liberté de navigation dans ce passage stratégique, par lequel transite une part importante du pétrole mondial. Une première tentative avait déjà échoué en avril, après les vetos de la Russie et de la Chine sur un projet similaire.

Une règle internationale existe pourtant

Sur le plan juridique, la situation est relativement claire. Le détroit d’Ormuz est soumis au régime du « passage en transit », prévu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les navires étrangers disposent donc d’un droit de passage et les États riverains ne peuvent pas suspendre ou entraver ce transit.

Le principe vaut également pour les charges imposées aux navires : le passage en transit ne peut pas être transformé en système de péage. Le problème est ailleurs : le droit international ne dispose pas d’une police capable de faire respecter automatiquement ses propres règles.

Lorsqu’un État ne respecte pas ses obligations, il faut donc trouver un moyen de le contraindre ou de faire cesser la situation. Le Conseil de sécurité peut notamment adopter des décisions contraignantes et, dans certaines circonstances, autoriser des mesures coercitives.

Mais le Conseil de sécurité lui-même est soumis à une règle particulière. Une décision substantielle nécessite au moins neuf voix sur quinze et ne doit pas faire l’objet d’un veto de l’un des cinq membres permanents : la France, les États-Unis, la Chine, la Russie ou le Royaume-Uni.

C’est donc là que se situe le paradoxe d’Ormuz : l’interdiction juridique existe, mais son application n’est pas automatique.

La proposition française vise précisément à utiliser le Conseil de sécurité pour donner davantage de poids à cette règle. Mais elle se heurte à la réalité du fonctionnement de l’ONU : même lorsqu’une règle internationale est claire, encore faut-il parvenir à réunir les États capables d’en imposer le respect.