Donner le nom d'une rue : les mairies ont-elles vraiment carte blanche ?

Alors que le procès des parents d'Inass Touloub s'est ouvert lundi à Blois, une association souhaite que la mémoire de la petite fille soit inscrite dans l'espace public. Mouv'Enfants demande à la mairie de Puteaux, où l'enfant vivait avec ses parents avant sa mort, de rebaptiser une rue en son nom.

Mais une municipalité peut-elle choisir librement les personnalités qu'elle souhaite honorer ?

En France, la dénomination des rues relève de la compétence du conseil municipal. L'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales prévoit explicitement que les élus municipaux procèdent à la dénomination des voies et des lieux-dits. Il s'agit donc d'un choix local, qui ne nécessite pas d'autorisation préalable de l'État.

Cette liberté n'est toutefois pas absolue. Le ministère de l'Intérieur rappelle que le nom attribué à une rue doit respecter l'intérêt public local. Il ne doit notamment pas être susceptible de provoquer des troubles à l'ordre public, de heurter la sensibilité des personnes ou de porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier.

Cela peut notamment concerner un hommage rendu à une personnalité dont le parcours ou les actes sont particulièrement controversés. Pour autant, une simple polémique ne suffit pas à rendre une dénomination illégale. Le contexte et les circonstances doivent être examinés concrètement.

Le juge administratif peut intervenir

Si une personne estime qu'une décision municipale ne respecte pas ces règles, elle peut la contester devant le tribunal administratif, à condition de justifier d'un intérêt à agir. Le juge peut alors examiner la légalité de la délibération et vérifier si la commune a franchi les limites fixées par le droit.

Ce contrôle n'est cependant pas automatique : chaque nouvelle dénomination n'est pas systématiquement examinée par un tribunal.

Donner le nom d'une rue à une personne relève donc bien d'un choix des élus municipaux. Mais même lorsqu'il s'agit de rendre hommage à quelqu'un, cette décision doit respecter certaines limites juridiques.