Droits de douane : quand la Constitution freine l’arme favorite de Trump

« J’ai le droit absolu d’imposer des droits de douane », a-t-il déclaré récemment. Ses surtaxes imposées à de nombreux partenaires commerciaux des États-Unis avaient pourtant été retoquées par la Cour suprême le 20 février dernier, qui les a jugées illégales. En réponse, Trump a instauré une taxe de 10 % sur l’ensemble des importations mondiales, limitée à cinq mois. Parallèlement, les États-Unis ont annoncé des enquêtes sur le travail forcé contre une soixantaine de pays partenaires, visant à justifier le rétablissement de barrières douanières. À première vue, ces mesures semblaient confirmer son contrôle absolu sur la politique commerciale.

Mais juridiquement, la réalité est tout autre. Aux États-Unis, un droit de douane n’est pas seulement un outil de négociation commerciale : c’est une taxe sur les importations. Et la Constitution américaine attribue exclusivement au Congrès le pouvoir de lever des taxes. La loi invoquée par Trump, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977, permet seulement de “réguler” les importations en cas de menace nationale. Elle ne confère en aucun cas le droit de créer un impôt massif à sa seule initiative.

Autrement dit, tous les droits de douane imposés après sa réélection sur cette base constituent un détournement de pouvoir fiscal, transformant un instrument diplomatique en un impôt présidentiel — une pratique explicitement interdite par la Constitution. Même si ces mesures produisent des effets économiques tangibles, leur légalité reste nulle et non avenue.

Donc, contrairement à ce qu’il affirme, le président américain ne peut pas créer un impôt à sa guise. La véritable guerre commerciale n’est pas seulement économique : elle est constitutionnelle, et le Congrès conserve le contrôle ultime du portefeuille fiscal du pays. En résumé : aux États-Unis, imposer un tarif, ce n’est pas seulement négocier avec d’autres pays… c’est toucher à la Constitution.