Franz Ferdinand, Kesha… le coup de gueule des artistes

Derrière ces protestations se cache une question essentielle : un gouvernement ou une institution peut-il utiliser librement une œuvre musicale pour accompagner un message politique ou de propagande ?

Le 7 mars dernier, un nouvel épisode a ravivé le débat. L’armée israélienne a diffusé une vidéo de communication vantant ses frappes en Iran, accompagnée de la chanson « Take Me Out » du groupe Franz Ferdinand. Problème : le morceau a été utilisé sans l’accord du groupe. Alex Kapranos, le chanteur, a vivement dénoncé cette utilisation qu’il juge inacceptable.

Ce cas n’est pas isolé. Ces derniers mois, plusieurs artistes ont protesté contre l’emploi de leurs chansons par des institutions publiques, notamment aux États-Unis. Des musiciens comme Kesha, les Rolling Stones, Céline Dion ou encore Sabrina Carpenter ont accusé l’administration américaine et certains de ses services d’avoir diffusé leurs titres sans autorisation, notamment dans des contenus liés à la promotion de la politique migratoire ou des actions de la police de l’immigration.

Mais que dit la loi sur ces pratiques ? En réalité, la réponse est claire : utiliser une œuvre sans autorisation constitue en principe une violation du droit d’auteur. Dans la plupart des pays, dont la France et les États-Unis, les créations artistiques sont protégées par des règles internationales issues notamment de la Convention de Berne. Toute diffusion publique d’une œuvre — dans une vidéo, un événement ou une campagne — nécessite donc l’accord des ayants droit.

Même si la vidéo n’est pas commerciale, même si elle est produite par une armée ou un service de l’État, l’artiste conserve des droits sur son œuvre. Il peut notamment refuser qu’elle soit associée à un message politique ou idéologique qu’il désapprouve.

En France, ce principe est inscrit dans l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce texte garantit le droit moral de l’auteur : celui-ci peut décider de la manière dont son œuvre est utilisée et s’opposer à toute déformation ou association qui porterait atteinte à son intention. Ce droit est même perpétuel.

Dans la pratique toutefois, poursuivre un État ou une grande institution reste long, coûteux et juridiquement complexe. Beaucoup d’artistes préfèrent alors dénoncer publiquement ces usages. Une chose demeure pourtant claire : en théorie, personne — pas même un gouvernement — ne peut imposer à un artiste que sa musique serve de propagande.