IA : face aux dangers, la justice se prépare à répondre

L’intelligence artificielle suscite des inquiétudes croissantes. Après plusieurs incidents impliquant des agents capables d’agir de manière autonome, certains anciens responsables de grands laboratoires appellent à davantage de prudence. Jacob Coxon, ancien d’OpenAI et d’Anthropic, estime ainsi que la course à l’IA pourrait devenir incontrôlable. Un ancien de Google DeepMind a même évoqué le risque que l’IA puisse « nous tuer tous ».

Mark Zuckerberg tient un discours différent. Le patron de Meta estime que les laboratoires ont déjà intérêt à tester et sécuriser leurs modèles avant leur commercialisation, notamment parce qu’ils peuvent être exposés à des poursuites judiciaires.

Et sur ce point, le droit européen est justement en train d’évoluer.

Une directive adoptée en 2024 prévoit d’intégrer explicitement les logiciels et les systèmes d’intelligence artificielle dans le régime de responsabilité du fait des produits défectueux. Le principe est important : si un produit est défectueux et provoque un dommage, la victime n’a pas à démontrer une faute du fabricant. Elle doit en revanche établir le défaut, le dommage et le lien entre les deux.

Mais l’IA pose un problème particulier : son fonctionnement peut être extrêmement complexe, ce qui peut rendre difficile, pour une victime, la démonstration de l’origine d’un dommage.

La directive prévoit donc, dans certaines conditions, de faciliter cette preuve. Un juge pourra notamment demander au fabricant de communiquer certains éléments de preuve qu’il détient. Dans certaines situations où la démonstration est particulièrement difficile, des présomptions pourront également s’appliquer.

Ce nouveau dispositif ne s’applique toutefois pas encore. Les États membres doivent transposer la directive d’ici le 9 décembre 2026, et les nouvelles règles concerneront les produits mis sur le marché ou mis en service à partir de cette date.

Autrement dit, l’argument de Zuckerberg repose sur un risque juridique bien réel, mais le cadre européen qui doit précisément faciliter les recours liés aux produits intégrant de l’IA est encore en train de se mettre en place.