La législation de la cigarette électronique en Europe

38 % des personnes de 18 à 75 ans ont déjà utilisé des cigarettes électroniques une fois dans leurs vies. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par l’observatoire français des drogues et des substances addictives (OFDT).

Bien que ces personnes fument pour diverses raisons, elles sont unanimes sur le fait d’ignorer le caractère légal de l’utilisation d’un tel produit. Découvrez ici la législation européenne sur la cigarette électronique en Europe.

Le TPD : document de référence sur la législation de la cigarette électronique en Europe

La Directive sur les Produits du Tabac (Tobacco productive directive) est le texte de loi qui encadre la fabrication, la commercialisation et la présentation de produits tabagiques sur le continent européen. Dans l’absolu, il n’empêche pas d’utiliser ou de faire un comparatif des cigarettes électroniques et de e-liquides pour en consommer. Toutefois, il détermine clairement le cadre légal d’utilisation de ce produit.

Selon ce texte (entrée en vigueur en mai 2016), l’utilisation des cigarettes électroniques et produits connexes est légale à partir du moment où ils respectent la règlementation en vigueur.

Dans les faits, les flacons d’e-liquides, indispensables à l’utilisation des cigarettes électroniques, doivent avoir une contenance maximale de 10 ml. Aussi, la TPD stipule que la concentration maximale de cette substance doit être de 20 mg/ml. De même, la dénomination du produit ne doit plus contenir le mot « tabac » ou ses dérivés.

Cette règlementation stipule également que les laboratoires et les commerçants ont obligation de déclarer la liste des ingrédients ainsi que les émissions résultant de l’utilisation des produits. En plus de fournir une notice présentant les informations de base, ils doivent mentionner sur les flacons que la nicotine crée une dépendance et qu’elle n’est pas recommandée aux non-fumeurs.

En conséquence, l’utilisation d’un flacon d’e-liquide qui ne présente pas ces différentes informations est illégale sur tout le continent européen.

Une règle qui varie selon les pays

Bien que l’Union européenne ait défini des règles relatives à l’utilisation des cigarettes électroniques, les États européens possèdent chacun une législation propre. Les principales différences sont relatives à la contenance des produits ainsi qu’aux espaces d’utilisation.

La contenance des e-liquides

La règlementation sur la contenance des e-liquides varie d’un pays à un autre. Si la règle des 20 mg/ml de concentration maximale et des flacons de 10 ml est globalement respectée, ce n’est pas le cas des cartouches préremplies qui s’insèrent dans les cigarettes électriques.

En France et en Belgique, la contenance maximale de ces cartouches est de 2 ml. Par contre, les autres pays européens adoptent des politiques différentes.

Où fumer en Europe ?

Les espaces fumeurs varient d’un pays à l’autre. En France, l’article L3512-6 du code de la santé publique interdit l’utilisation de cigarettes électroniques dans les endroits considérés comme des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. En ce sens, il est interdit de fumer dans des endroits comme :

• les open-spaces ;
• les salles de réunion ;
• les cantines ;
• les vestiaires ;
• les lieux de repos, etc.

De même, il est interdit de fumer dans les transports en commun (train, avion, etc.). Dans les endroits privés, l’espace fumeurs est défini par le propriétaire. Toutefois, une affiche doit être clairement mise en évidence pour indiquer les espaces non-fumeurs.

Cela dit, bien que cette règlementation soit exclusivement française, elle est assez similaire à celle des autres pays européens. Évidemment, certains pays comme l’Estonie ont une règlementation plus stricte. Cependant, les règles majeures demeurent les mêmes : l’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans les endroits publics fermés ou accueillants des mineurs.