Laits infantiles contaminés : entre urgence sanitaire et verrou juridique

Dans l’affaire des laits infantiles contaminés, un paradoxe judiciaire met aujourd’hui en lumière les tensions entre urgence sanitaire et cadre légal. L’association Intixalim’ accuse le ministère de la Santé de minimiser les risques et d’entraver la constitution de preuves en freinant les analyses biologiques sur des produits suspectés d’être contaminés. Une situation d’autant plus sensible que plusieurs nourrissons sont tombés gravement malades, et que 3 décès ont été signalés.

À l’origine de la polémique : des instructions officielles publiées fin janvier par le ministère. Celles-ci précisent qu’en « l’absence de critères de gravité, il n’est pas indiqué de procéder à la recherche de la bactérie ni de la toxine par diagnostic biologique ». Une formulation qui suscite l’incompréhension. Comment peut-on parler d’absence de gravité alors que des bébés ont été hospitalisés, voire sont décédés ?

Pour l’association, la réponse est simple : dès l’apparition de symptômes chez un nourrisson, des analyses doivent être réalisées sans délai afin d’identifier rapidement une éventuelle contamination. Selon elle, attendre la reconnaissance officielle de critères de gravité retarde la mise en évidence des risques et compromet la protection des familles.

Mais la situation est juridiquement plus complexe. Le Code de la santé publique (articles L2313-1 et suivants) encadre strictement les procédures d’analyses officielles des laits infantiles. Seul le ministère est habilité à ordonner ces examens, et uniquement lorsque des éléments suffisamment établis permettent de caractériser un risque réel et juridiquement recevable. En l’état actuel, l’administration considère que ces preuves formelles ne sont pas réunies.

Le ministère s’appuie sur ses propres protocoles internes pour déterminer à partir de quel seuil les analyses deviennent légalement justifiées. Or, engager des investigations systématiques sans base probatoire solide pourrait exposer l’État à des recours pour mesures disproportionnées ou atteinte aux droits des fabricants.

Ainsi, ce qui apparaît comme une passivité face à l’urgence sanitaire relève, du point de vue institutionnel, d’une prudence juridique. L’affaire illustre la difficulté d’articuler protection immédiate de la santé publique et respect des garanties procédurales, au risque d’alimenter un profond malaise dans l’opinion.