Le tarif agent peut-il vraiment disparaître ?

Les salariés du secteur de l’énergie étaient en grève mardi, notamment pour défendre leurs avantages tarifaires. Le sujet est particulièrement sensible chez EDF : selon la Cour des comptes, les agents bénéficient d’un prix de l’électricité inférieur à 2 % du tarif moyen payé par les consommateurs. Un chiffre contesté par les syndicats, qui avancent plutôt une proportion d’environ 10 %.

À l’origine de la réforme envisagée, une recommandation de la Cour des comptes. Elle demande notamment de mettre en conformité la valorisation de l’écart entre le tarif agent et la valeur réelle de l’énergie. Le gouvernement réfléchit donc à une évolution de ce dispositif.

Mais peut-il simplement décider de le supprimer ?

C’est là que le dossier devient plus complexe. Le tarif agent n’est pas une simple remise commerciale décidée par EDF. Il constitue un avantage en nature prévu dans le statut national des industries électriques et gazières, le cadre particulier qui régit les salariés du secteur.

Pour autant, son ancienneté ne le rend pas intouchable. Le statut des IEG peut évoluer et les modalités de certains avantages peuvent être modifiées. Mais le gouvernement ne dispose pas pour autant d’un bouton « supprimer ».

Pourquoi ? Parce que le régime des IEG combine des règles fixées par voie réglementaire et des dispositions relevant de la négociation collective. Pour faire évoluer les modalités de cet avantage, une négociation avec les représentants des salariés de la branche est donc nécessaire.

Cela ne signifie pas pour autant que les syndicats disposent d’un droit de veto sur toute réforme. Négocier ne signifie pas nécessairement parvenir à un accord. Mais l’exécutif ne peut pas simplement annoncer la disparition du tarif et considérer l’affaire réglée.

C’est donc tout le paradoxe de ce dossier : un avantage vieux de plusieurs décennies peut parfaitement être remis en cause, mais son ancienneté ne donne pas non plus à l’État les mains totalement libres.

Le tarif agent pourrait donc évoluer. La véritable bataille se joue désormais sur la manière dont cette évolution sera juridiquement mise en œuvre.