Moratoire en temps de guerre : combler les failles du droit international

Pourtant, dans les faits, ces protections peuvent se révéler fragiles. Après une nouvelle attaque iranienne contre une installation gazière au Qatar, Emmanuel Macron a appelé à un « moratoire sur les frappes ciblant les infrastructures civiles », notamment énergétiques et hydrauliques. L’objectif affiché est clair : éviter que les populations ne subissent davantage les conséquences d’une escalade militaire.

Mais à quoi sert réellement un moratoire dans ce contexte ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas de créer une nouvelle règle juridique. En réalité, cette initiative vise plutôt à combler une faille importante du droit international existant.

Les protections actuelles reposent notamment sur l’article 54 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, qui interdit de cibler les biens indispensables à la survie des civils, comme l’eau, les barrages ou les centrales énergétiques. Cependant, ce texte prévoit une exception majeure : ces infrastructures peuvent être attaquées si elles sont utilisées à des fins militaires.

Or, dans les guerres contemporaines, la frontière entre usage civil et militaire est souvent floue. Une centrale électrique, par exemple, alimente aussi bien les hôpitaux que les systèmes de défense. Cette double utilisation rend la plupart de ces installations juridiquement attaquables, même si elles sont essentielles à la population.

C’est précisément sur ce point que le moratoire intervient. Il ne modifie pas le droit existant, mais cherche à instaurer un engagement politique : renoncer volontairement à exploiter cette exception. Autrement dit, il s’agit d’interdire dans les faits ce qui reste autorisé en droit, afin de mieux protéger les civils.

En définitive, la proposition d’Emmanuel Macron vise à transformer une exception juridique en norme politique. L’enjeu est de taille : garantir que les infrastructures vitales soient réellement épargnées, et non simplement protégées en théorie.