Cholet : les élections municipales annulées par le Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat a également jugé Mme Hardy "inéligible à toutes les élections pour une durée d'un
Crédit: CC BY Ceridwen

21 juillet 2021 à 11h05 par Iris Mazzacurati

Les dernières élections municipales à Cholet dans le Maine-et-Loire ont été annulées par le Conseil d'Etat, en raison du non-respect de certaines dispositions du code électoral au second tour.

Dans sa décision, datée du 20 juillet, le Conseil d'Etat relève le "caractère irrégulier de l'accueil" au second tour sur sa liste d'anciens colistiers d'une liste concurrente par Anne Hardy (DVG), la principale adversaire du maire sortant, Gilles Bourdouleix (DVD).

Maire depuis 1995, ce dernier a été réélu en juin 2020 avec 53,95% dans cette ville de 53 000 habitants. La liste de Mme Hardy avait enregistré 46,04% des voix.

De nouvelles élections d’ici 3 mois

En effet, selon l'article 264 du code électoral, rappelle le Conseil d'Etat, les candidats intégrés, dans le cadre du second tour, à une liste différente de leur liste initiale, doivent, entre autres conditions, être notifiés "à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée" au premier tour, ce qui n'a pas été le cas.

En conséquence, "la participation au second tour de cette liste irrégulièrement constituée (la liste de Mme Hardy, ndlr) a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble", considère le Conseil d'Etat.

"Les élections du 15 mars et 28 juin 2020 sont annulées", a statué l'institution, qui a également jugé Mme Hardy "inéligible à toutes les élections pour une durée d'un an". Mme Hardy ne pourra donc pas participer aux prochaines élections municipales qui doivent se tenir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat.



(Avec AFP)

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