Crimes et délits sexuels sur des enfants : une enquête systématiquement ouverte

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Le ministre de la Justice avait déjà annoncé qu'il demanderait aux parquets ces ouvertures systémati
Crédit: Pixabay - photo d'illustration

1er mars 2021 à 7h33 par Iris Mazzacurati

Dans le cas d'infractions sexuelles sur un enfant ou un adolescent, et notamment d'inceste, une enquête sera "systématiquement" ouverte, même si les faits sont prescrits, demande le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

"Si certains de ces témoignages sont particulièrement médiatisés, ils ne doivent pas nous conduire à oublier que la réalité est composée de multiples autres victimes, qui n'accèdent pas à ces relais de communication mais pour lesquelles la souffrance est identique", écrit le ministre de la Justice dans un note aux magistrats datée de vendredi 26 février.

Ces enqêtes auront plusieurs finalités : dans un premier temps, « vérifier » les faits et leur éventuelle prescription. Ensuite, « découvrir l'existence d'autres victimes pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits, voire pour lesquelles seule l'enquête serait de nature à révéler des faits dont elles continueraient à souffrir ». Enfin permettre "à une personne mise en cause de s'expliquer sur les accusations portées à son encontre", dans le cadre d'une audition qui "garantit le respect de la présomption d'innocence dont elle bénéficie".

Le parquet devra aussi préciser, en cas de prescription, si les faits dénoncés constituent bien une infraction ou si l'infraction ne paraît pas constituée.

Dans ce cas, "si la procédure a fait l'objet d'une médiatisation, les procureurs de la République doivent rendre les motifs de ce classement publics afin de mettre un terme à la propagation d'informations calomnieuses", réclame Eric Dupond-Moretti.



(Avec AFP)