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Rédaction

Le point sur la réglementation des drones

05 janvier 2017 à 11h02 Par Rédaction

Vous avez eu un drone à Noël ? C'est normal c'était l'un des cadeaux phare de Noël 2016 mais sachez qu'il existe une législation et que vous ne pouvez pas vous en servir comme vous voulez.

La loi stipule qu’on peut le piloter jusqu’à une altitude de 150 mètres mais à condition que l’appareil ne survole pas une agglomération, une zone peuplée de manière générale ou même un simple rassemblement de personnes, un rassemblement d’animaux, une zone proche d’un aérodrome, un espace aérien, une zone considérée comme sensible par le gouvernement, comme une centrale nucléaire, des bâtiments officiels…

Sachez qu'il eciste un carte interactive pour savoir où il est possible de faire voler son drone grâce l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Peu importe où il vole, le drone doit se trouver, dans tous les cas, à une distance d’au moins 30 mètres de tout être vivant et n’est pas autorisé à voler la nuit. Le texte de loi prévoit des peines de six mois à un an d’emprisonnement et des amendes de 15 000 à 45 000 d’euros si un drone, survole par maladresse ou négligence, une zone du territoire français interdite d’accès.

Enfin si votre drone prend des photos sachez que toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Donc si vous filmez votre voisin, demandez lui son accord de diffusion sinon vous risquez des problèmes.