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Rédaction

Peut-on me refuser un verre d'eau dans un café?

16 mars 2017 à 10h11 Par Rédaction

On aime souvent boire son café avec un petit verre d'eau mais peut-on me le refuser?

Au café, refuser un verre d’eau gratuit est tout à fait légal

Aucun texte de loi n’oblige un café à vous servir un verre d’eau gratuitement. En revanche, cela est tout autre si vous commandez un repas. L’arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 est très clair à ce sujet : « un établissement servant un repas a l’obligation de servir gratuitement de l’eau ordinaire pour accompagner le repas ». Un café ou une boisson ne constituant pas un repas, le verre d’eau est alors un geste commercial du serveur mais en aucun cas il n’est un dû.

On peut vous demander de payer un verre d’eau !

Dans un café, on peut tout à fait faire payer le verre d’eau, c’est une pratique tout à fait légale. En effet, la DGCCRF stipule qu’un cafetier n’est « pas tenu de délivrer gratuitement un verre d’eau qui constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Il a également le droit de la faire payer, et dans ce cas, il doit alors préciser et afficher le prix clairement (affichage visible de l’extérieur et affichage intérieur), conformément à l’arrêté du 27 mars 1987.»

Le verre d’eau à condition de consommer

En principe, il est rare de refuser un verre d’eau gratuit à un client qui consomme. Mais l’établissement peut tout à fait vous le faire payer, à condition cependant de respecter certaines dispositions prévues par la loi.

Quand le verre d’eau est payant

S’il souhaite faire payer le verre d’eau, le cafetier doit alors afficher clairement le tarif du verre d’eau et prévenir le client lorsqu’il commande. Dès lors, il ne peut plus exiger que vous commandiez autre chose pour vous servir le verre d’eau payant. Ce serait alors considéré comme une tentative de vente liée, comme le précise l’Art L122-1 du Code de la Consommation.

Verre d’eau dans les cafés, de la théorie à la pratique

Si la loi n’impose rien aux cafetiers et leur permet même de faire payer un verre d’eau, les habitudes culturelles ont la vie dure ! Si dans certains pays, on vous impose une bouteille d’eau minérale à table pour pouvoir boire, en France, les clients voient d’un très mauvais œil de devoir payer pour de l’eau…
Retenez ceci : dans la pratique le verre d’eau est gratuit, mais réservé aux consommateurs.

Pour aller plus loin, sachez que vos droits au restaurant sont également protégés par la loi qui impose des règles strictes aux restaurateurs.

(Source)