Puis-je séparer un lot de huit yaourts pour n'en prendre que quatre ?

8 février 2017 à 10h41 par Rédaction

VIBRATION

Le Code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée (article L. 122-1 du Code de la consommation).

En conséquence, un commerçant ne peut vous imposer l’achat de radis par lots de trois bottes, ou celui de paquets de pâtes par lots de six.

Vous restez donc libre de ne prendre que quatre yaourts dans un lot de seize ou qu’une seule bouteille dans un pack de six. À condition toutefois de ne pas altérer les emballages (tel sera le cas, par exemple, si vous déchirez les couvercles des yaourts en les séparant).

Une exception tout de même : la "vente groupée". Cette pratique du professionnel est tolérée lorsque les produits sont identiques et qu’ils ont été réunis sous un même emballage pour les besoins du consommateur (œufs vendus à la douzaine, casseroles présentées en batterie, tranches de jambon emballées par paire). Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que d’acheter le lot en entier !