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Rédaction

Qui est responsable d'une chute à cause de feuilles mortes?

07 décembre 2016 à 11h11 Par Rédaction

À l'automne, les feuilles mortes peuvent être glissantes lorsque l'on marche dans la rue sur les trottoirs, qui est responsable si on fait une chute?

Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la "police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique". À cette fin, elle doit notamment veiller à l’entretien des voies de circulation, y compris les trottoirs, situés en agglomération.

Le maire peut ainsi prendre des arrêtés afin d’ordonner aux riverains (qu’il s’agisse de particuliers ou de commerçants) de déblayer le trottoir adjacent au bien dont ils ont l’usage cela inclus dont les feuilles mortes et humides afin d’assurer la sécurité des piétons. Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître la legislation en vigueur.

Si un piéton vient à se blesser quand même, la mairie ou le riverain devant le lieu de l'accident peuvent être mise en cause pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires. La victime doit bien prouver une négligence d'entretient peu importe le cas.

Vous avez finalement glissé et vous vous êtes blessé. Comment se passe l'indemnisation? Si la responsabilité est reconnue de riverain ou même de la mairie, c’est son assurance, au titre de sa garantie Responsabilité Civile, qui vous indemnisera. Votre assurance Accidents de la vie peut également jouer.