Télétravail : oui, les salariés ont droit aux tickets-restaurant

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Le télétravailleur a droit à recevoir ses tickets-restaurant au même titre que les salariés en prése
Crédit: PHILIPPE HUGUEN / AFP

1er avril 2021 à 11h40 par Iris Mazzacurati

La société d'équipements pétroliers Schlumberger ne donnait plus de tickets-restaurant à ses employés en télétravail depuis le début de la crise du Covid-19... le 17 mars 2020. Le tribunal judiciaire de Paris l'a condamnée, mercredi 31 mars, à rembourser ses salariés.

Depuis un an, Schlumberger ne distribuait plus leurs tickets-restaurant à ses salariés en télétravail pour la raison qu’étant à leur domicile, ils avaient accès à leur cuisine et que “le salarié ne pouvant pas utiliser un titre-restaurant pour acheter autre chose qu’un repas en restaurant », la société n’avait donc pas vocation « à financer les courses de la semaine ».

Le tribunal judiciaire de Paris lui a donné tort. En vertu d’abord de l’« égalité de traitement entre les salariés » qui affirme que «les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Ensuite, parce que le titre-restaurant doit permettre au salarié de se déjeuner lors de sa journée de travail, et donc de payer le prix du repas consommé, peu importe sa forme. Et enfin, l’existence d’une cuisine n’est pas une raison suffisante pour désengager la responsabilité de l’employeur.

Schlumberger se voit donc aujourd’hui dans l’obligation de rembourser un an de tickets-restaurant à chacun des salariés lésés. Soit, sur la base de la part patronale de 5,22 par ticket-restaurant, plus de 1 000 euros par personne, selon le site Actuel RH qui a rapporté cette condamnation.

Pour toute question sur le télétravail en période de Covid-19, rendez-vous sur la page dédiée du ministère du Travail.