Vaccination des soignants : une loi en préparation pour la rendre obligatoire

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Ces derniers jours, nombre de professionnels se sont exprimés publiquement en faveur d'une telle mes
Crédit: CC0 - photo d'illustration

2 juillet 2021 à 5h50 par Iris Mazzacurati

Un projet de loi pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19 serait en préparation.

Devant la menace d'une quatrième vague épidémique due au variant Delta, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avait estimé possible jeudi matin sur LCI, une annonce avant septembre de la vaccination obligatoire pour le personnel soignant, même si une telle mesure n'est pas simple à mettre en œuvre.

Jeudi soir, une source gouvernementale annonçait que l'exécutif préparait un projet de loi qui concernerait les personnels des Ehpad et hôpitaux.

"Je suis, comme toutes les Françaises et tous les Français, choqué (...) quand on voit l'épidémie se réintroduire (...) par l'entremise de celles et ceux dont c'est la vocation de protéger et de soigner. Ça n'est pas admissible", tonnait M. Castex au Sénat mercredi, en évoquant le récent foyer d'infection dans un Ehpad des Landes.

Si "au moins 80%" des personnels ne sont pas vaccinés d'ici septembre, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale pour les professionnels de santé", préviennent les ministres de la Santé Olivier Véran et de l'Autonomie Brigitte Bourguignon, dans un courrier aux directeurs d'hôpitaux et de maisons de retraite daté de lundi.

"J'ai changé d'avis"

Car "seuls 57% des professionnels des Ehpad et 64% des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin", souligne la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelle à leur vaccination obligatoire.

Selon Le Parisien, Sud Ouest ou encore Le Progrès, le texte de loi pourrait être examiné au Parlement d'ici fin juillet, mais plus vraisemblablement en septembre au vu des délais légaux incompressibles.

Cette vaccination obligatoire ciblée est désormais prônée par le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale mis en place par le gouvernement et présidé par l'immunologue Alain Fischer. "L'accès volontaire aux vaccins, option choisie en première intention, n'a pas amené à ce jour les résultats escomptés", reconnaît cette instance dans un avis daté du 24 juin.

De son côté, la Haute autorité de santé (HAS) "considère toujours que l'incitation et la conviction sont les approches les plus pertinentes". Mais si la couverture vaccinale des professionnels de santé ne progresse pas "rapidement", "la question de l'obligation vaccinale devra être rapidement posée", prévient-elle dans un communiqué jeudi.

Ces derniers jours, nombre de professionnels se sont exprimés publiquement en faveur d'une telle mesure.

"J'étais contre l'obligation" mais "j'ai changé d'avis", a ainsi déclaré mercredi sur France Inter l'immunologue Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique qui guide le gouvernement.

Dans les Ehpad, le Synerpa, l'une des principales fédérations du secteur (Ehpad privés), s'est dit mercredi "tout à fait favorable à une vaccination obligatoire".

A l'inverse, l'AD-PA, association qui regroupe des directeurs d'établissements, y est opposée. "Nous pensons que le vaccin est utile, mais qu'il ne faut pas l'imposer", a déclaré jeudi son président Pascal Champvert lors d'une conférence de presse.



(Avec AFP)