Pétition contre CNews : un débat à l' Assemblée nationale peut-il vraiment faire fermer la chaîne ?

La mobilisation a franchi un cap symbolique. La pétition réclamant la fermeture de CNews a dépassé les 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Un seuil qui permet d'envisager un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Mais attention : cette étape ne garantit pas que les députés se prononceront sur le sort de la chaîne.

Pour qu'un débat puisse être organisé, plusieurs conditions doivent être réunies. Les signatures doivent notamment provenir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer. La pétition doit ensuite être examinée par la commission compétente, en l'occurrence la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Enfin, c'est la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale qui décide si un débat est inscrit à l'ordre du jour.

Un débat, mais pas de vote sur la fermeture

Même si le débat a lieu, les députés ne pourront pas voter directement pour ou contre la fermeture de CNews. Il s'agit d'un débat sans vote : son objectif est de permettre aux parlementaires d'examiner la revendication, d'échanger leurs arguments et d'interpeller éventuellement le gouvernement.

Alors, à quoi sert cette démarche ? Une pétition permet aux citoyens de faire entrer un sujet dans le travail parlementaire. Les députés peuvent ensuite décider de s'en saisir politiquement, par exemple en auditionnant des responsables, en interrogeant les ministres ou en déposant une proposition de loi pour modifier les règles encadrant les chaînes de télévision.

L'Arcom reste l'autorité de régulation

Car le pouvoir de sanctionner une chaîne audiovisuelle ne revient pas à l'Assemblée nationale. Il appartient notamment à l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette autorité indépendante peut prendre différentes mesures en cas de manquements aux obligations légales et conventionnelles d'un diffuseur. Dans certaines conditions, elle peut même retirer son autorisation de diffusion.

Il faut toutefois distinguer le retrait d'une autorisation de diffusion, notamment sur la TNT, de la fermeture complète d'une chaîne, qui impliquerait qu'elle cesse également d'émettre sur ses autres supports.