PFAS : pourquoi SEB peut être contraint de revoir ses pratiques

En 2025, les ustensiles de cuisine ont échappé à la loi française interdisant les PFAS dans plusieurs catégories de produits du quotidien. Ces substances chimiques, surnommées « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement, restent notamment utilisées dans certains revêtements antiadhésifs.

Un an et demi plus tard, le groupe SEB, propriétaire de la marque Tefal, fait face à un nouveau front judiciaire. Trois associations veulent le contraindre à planifier l’abandon de ces substances et contestent sa manière de prévenir les risques associés. Pour cela, elles s’appuient sur un dispositif moins connu : le devoir de vigilance.

Un plan de prévention, pas un aveu de dangerosité

Inscrit à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le devoir de vigilance concerne les grandes entreprises qui remplissent certains critères. Il leur impose d’établir et de mettre en œuvre un plan destiné à identifier et prévenir les atteintes graves à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement liées à leurs activités.

Concrètement, ce plan doit notamment comprendre une cartographie des risques, des mesures de prévention et un dispositif permettant d’évaluer l’efficacité des actions engagées.

L’objectif n’est donc pas de contraindre SEB à reconnaître que ses poêles sont dangereuses pour la santé. Il s’agit de déterminer si le groupe identifie correctement les risques liés à ses activités et prend des mesures suffisantes pour les prévenir.

L’entreprise peut notamment présenter les risques qu’elle a recensés, les actions mises en place et leurs résultats. Mais une simple déclaration de bonne volonté ne garantit pas que ses obligations légales sont respectées.

La justice peut-elle imposer l’abandon des PFAS ?

C’est toute la nuance de cette procédure. La loi française n’interdit pas automatiquement les PFAS dans les ustensiles de cuisine. Le devoir de vigilance ne constitue pas non plus une interdiction générale de ces substances.

Les associations estiment toutefois que SEB doit aller plus loin dans la prévention des risques et planifier leur abandon. Si leur mise en demeure reste sans effet pendant trois mois, elles pourront saisir le juge pour lui demander d’ordonner le respect des obligations légales.

Il reviendra alors à la justice d’apprécier si les mesures prises par l’entreprise sont suffisantes. L’enjeu dépasse donc la seule autorisation de vendre des poêles : il porte aussi sur la responsabilité des fabricants dans la prévention des risques environnementaux.