Pourquoi la France a suspendu sa taxe sur les petits colis

Instaurée au printemps pour répondre à l'explosion des importations issues des plateformes asiatiques comme Temu ou Shein, elle est aujourd'hui suspendue. Une décision qui peut sembler surprenante, mais qui s'explique avant tout par un mécanisme juridique largement méconnu : le fonctionnement du marché unique européen.

À première vue, cette taxe de 2 euros par catégorie d'articles semblait simple. Pourtant, elle souffrait d'une faiblesse majeure : elle ne pouvait être pleinement efficace que si les autres États membres adoptaient un dispositif comparable.

Pourquoi ? Parce que les marchandises importées de pays tiers ne sont dédouanées qu'une seule fois, lors de leur entrée sur le territoire douanier de l'Union européenne. Une fois cette étape franchie, elles sont mises en libre pratique et deviennent des marchandises de l'Union. Elles peuvent alors circuler librement entre les États membres, sans nouveau passage en douane.

Concrètement, une plateforme pouvait choisir de faire entrer ses colis en Belgique ou aux Pays-Bas avant de les acheminer vers la France. Dans ce cas, l'importation n'avait plus lieu en France et la taxe française ne trouvait plus à s'appliquer. Il ne s'agissait pas d'une fraude, mais de l'application normale des règles du marché unique.

C'est précisément ce risque de contournement qui rendait indispensable une réponse coordonnée au niveau européen. Une mesure nationale isolée pouvait modifier le choix du point d'entrée des marchandises, sans pour autant réduire les flux d'importation.

La suspension de la taxe française illustre ainsi une réalité souvent invisible : dans une union douanière, les États membres ne maîtrisent plus individuellement l'entrée des marchandises une fois qu'elles ont été importées dans l'Union. Autrement dit, lorsqu'un problème est européen, une réponse strictement nationale atteint rapidement ses limites.

C'est sans doute la principale leçon de cet épisode : la libre circulation des marchandises rend une taxe nationale facilement contournable tant qu'elle n'est pas pensée à l'échelle de l'Union européenne.