Pourquoi Maduro est-il jugé à New York ?

La scène qui s’est jouée cette semaine à New York est jusqu’ici sans précédent dans l’histoire contemporaine. Capturé lors d’une opération militaire américaine au Venezuela, l’ancien président vénézuélien Nicolás Maduro a été conduit aux États-Unis pour y être jugé. Dès son premier passage devant un juge fédéral de Manhattan, lundi, il a plaidé « non coupable » aux accusations de narcoterrorisme, de conspiration en vue d’importer de la cocaïne aux États-Unis et de crimes graves, avant d’être renvoyé pour une nouvelle audience fixée au 17 mars prochain.

Ce moment spectaculaire, relayé dans le monde entier, soulève des questions fondamentales : pourquoi Maduro est-il jugé aux États-Unis alors que les faits seraient liés à sa gestion du Venezuela ? Et sur quelles bases juridiques Washington se fonde-t-il pour exercer une juridiction aussi extraterritoriale ?

Pourquoi est-il jugé aux États-Unis ?

Aux États-Unis, le droit pénal comporte des dispositions particulièrement larges en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Une des plus redoutées est le concept de « conspiracy to import », soit la conspiration en vue d’importer des drogues sur le territoire américain. Selon cette logique, si des stupéfiants devaient entrer aux États-Unis et que l’on peut démontrer que les accusés savaient cela et ont agi pour faciliter cette importation, une juridiction américaine peut s’appliquer, même si aucun acte n’aura eu lieu physiquement sur le sol des États-Unis.

En clair, cette règle permet à la justice américaine de poursuivre des trafiquants internationaux, des cartels ou des hauts responsables étrangers — comme Maduro — sans qu’ils n’aient jamais mis les pieds aux États-Unis dans le cadre des faits reprochés. Ce mécanisme est une particularité du système juridique anglo-saxon, surtout aux États-Unis, et n’a pas d’équivalent automatique dans d’autres grandes juridictions comme celles de l’Union européenne, où la compétence dépend souvent de la nationalité des parties ou du lieu de commission du crime.

Derrière l’image choc de l’arrestation et du procès de Nicolás Maduro se cache un mécanisme juridique discret mais puissant : la capacité du droit pénal américain à s’exercer au-delà des frontières quand il est question de trafic de drogues. Ce cadre extraterritorial, tout en étant légal aux États-Unis, met en lumière les tensions qui existent entre respect du droit international, souveraineté nationale et volonté de lutter contre les crimes transnationaux. Sans une norme mondiale cohérente, la justice américaine peut donc projeter sa juridiction bien au-delà de ses frontières, avec des implications majeures pour les relations internationales.