Pourquoi une agence de sécurité sanitaire peut-elle autoriser un pesticide ?

L'acétamipride et le flupyradifurone, ces substances toujours autorisées au niveau européen, pourraient être utilisées par certaines filières agricoles en difficulté, sous des conditions strictes. Une décision qui peut sembler paradoxale. Comment une agence chargée de protéger la santé peut-elle autoriser l'utilisation de pesticides ? La réponse tient au rôle, souvent méconnu, de l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

Contrairement à une idée répandue, l'Anses n'a pas pour mission de supprimer tout danger. Son rôle est d'évaluer les risques liés à un produit dans des conditions d'utilisation précises. En matière de pesticides, elle ne cherche pas à déterminer si une substance est totalement inoffensive : aucun pesticide ne l'est. Elle analyse si, pour un usage donné, avec une dose, une culture et des mesures de protection définies, les risques sont suffisamment maîtrisés.

Cette distinction est essentielle. En droit, on différencie l'évaluation du risque de la gestion du risque. La première relève des agences scientifiques comme l'Anses, qui s'appuient sur des données toxicologiques et environnementales. La seconde appartient aux pouvoirs publics, qui décident des règles applicables en tenant compte de considérations sanitaires, mais aussi économiques, agricoles ou environnementales.

Dans le cas de la loi d'urgence agricole, ce ne sont donc pas les scientifiques qui choisissent de réintroduire certains pesticides. Le Parlement fixe un cadre juridique permettant, dans des situations particulières, d'accorder des dérogations. L'Anses intervient ensuite pour examiner chaque demande et vérifier que les conditions prévues par la loi sont réunies avant qu'une autorisation puisse être délivrée.

Le débat sur ces pesticides reste vif, notamment en raison de leurs effets potentiels sur les pollinisateurs et la biodiversité. Mais une chose est certaine : le rôle de l'Anses est souvent mal compris. Sa mission n'est pas de garantir le « risque zéro », mais d'apporter une expertise scientifique afin de déterminer si les risques peuvent être suffisamment maîtrisés dans les conditions d'utilisation prévues par la loi.