Publicité pour l'alcool : pourquoi les réseaux sociaux échappent-ils à l'interdiction appliquée à la télévision ?

Publié : 6h00 par La rédaction

Crédit image: Pixabay

Alors qu'Addictions France réclame l'interdiction de la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux, une différence juridique persiste entre Internet et la télévision.

Les marques d'alcool ont-elles le droit de faire de la publicité partout sur Internet ? C'est la question soulevée par Addictions France dans un récent rapport. L'association dénonce notamment les publicités sponsorisées qui apparaissent directement dans les fils d'actualité des utilisateurs, sans que ceux-ci les aient recherchées. Elle réclame une interdiction générale de la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux et sur Internet.

Pour comprendre cette différence de traitement, il faut remonter à 2009. La loi Évin, adoptée en 1991, interdit notamment la publicité pour l'alcool à la télévision et au cinéma. Mais avec le développement d'Internet, le législateur a dû revoir les règles. Sous l'impulsion notamment de la filière viticole, qui craignait d'être désavantagée face aux producteurs étrangers autorisés à promouvoir leurs produits en ligne, la publicité sur Internet a finalement été autorisée, sous certaines conditions.

Mais cette autorisation comporte une limite particulière : les publicités pour l'alcool ne doivent être ni intrusives ni interstitielles. Autrement dit, elles ne doivent pas s'imposer à l'internaute ou interrompre sa navigation.

Cette interdiction n'est pas simplement théorique. Le 29 novembre 2023, la cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant une publicité pour l'alcool diffusée automatiquement avant une vidéo. Les juges ont retenu son caractère interstitiel : l'utilisateur n'avait pas sollicité cette publicité, qui s'était imposée avant l'accès au contenu qu'il souhaitait consulter.

C'est précisément cette frontière qu'Addictions France estime aujourd'hui mise à mal par les réseaux sociaux. Les marques peuvent payer les plateformes pour insérer leurs publicités au milieu des contenus consultés par les internautes. Pour l'association, ces formats publicitaires posent donc la question du respect de la loi Évin.

La législation autorise ainsi la publicité pour l'alcool sur Internet, mais pas toutes ses formes. Reste à savoir si les règles conçues en 2009 sont encore adaptées aux pratiques publicitaires des réseaux sociaux.