Rachida Dati : sa démission quasi obligatoire

Et il n’aura pas fallu attendre longtemps avant de connaître le nom de la nouvelle ministre de la Culture : Catherine Pégard, ancienne présidente du château de Versailles, succède à Rachida Dati. N’ayant jamais caché son ambition de briguer la mairie de la capitale, son départ était largement attendu.

Était-elle obligée de démissionner ?

En réalité, elle n’avait presque pas le choix. Le Code électoral n’interdit pas explicitement à un ministre d’être candidat à une élection locale sans quitter ses fonctions. Il n’existe pas de texte imposant formellement la démission pour se présenter aux municipales.

Pour autant, rester en poste pendant la campagne comporte un risque important. En pratique, un ministre qui conserve ses fonctions pourrait être accusé de bénéficier d’un avantage indu, par l’exposition médiatique offerte par ses fonctions et l’accès aux moyens matériels de l’État. Ce déséquilibre pourrait ensuite faire l’objet d’un contentieux devant le juge administratif, qui veille au respect du principe d’égalité entre tous les candidats. La jurisprudence montre que ce type de recours, même s’il reste rare, est pris très au sérieux lorsqu’il existe un risque de favoritisme lié à l’exercice d’une fonction publique.

Autrement dit, la démission de Rachida Dati ne relève pas seulement d’un choix politique : elle correspond à une précaution juridique quasi obligatoire pour sécuriser sa candidature. Elle rejoint ainsi une pratique bien établie chez les ministres candidats à des élections locales : mieux vaut quitter le gouvernement et éviter tout risque de contestation que de rester en poste et voir sa campagne compromise.

En quittant le gouvernement, Rachida Dati ouvre la voie à sa campagne à Paris, tout en respectant les règles implicites qui encadrent le droit électoral français. Dans la politique française, la prudence juridique guide souvent les décisions qui paraissent avant tout politiques.