Recevoir de l'argent en dénonçant des fraudes

Ce sont un peu les indics du FISC : des gens qui dénoncent des fraudes pour gagner de l’argent. En d'autres mots : toute personne étrangère aux administrations publiques peuvent donner des infoemations à Bercy pour mettre à jour des fraudes fiscales importantes.

Le dispositif existe déjà depuis 2016, mais, à l'origine, ce dernier avait été mis en place exlusivement pour les affaires liées à la fiscalité internationale. Il a ensuite été étendu en 2020 pour les fraudes à la TVA, et, en parallèle, une expérimentation a été lancée pour tout autre type de fraude, tant que le montant en jeu était supérieur à 100.000 euros.

Cet essai - qui devait se terminer à la fin de l’année - devrait finalement être pérennisé, selon Le Parisien. Il faut dire que les résultats de cette expérimentation sont plutôt bons : grâce aux fameux indics, plus de 110 millions d’euros de droits et de pénalités ont été recouverts au 1^er septembre 2021.

De l’autre côté, cela peut valoir le coup, puisque faut savoir que les aviseurs fiscaux peuvent toucher jusqu’à 15% des droits recouvrés dans les grosses affaires.