Rénovation des lycées : l’État peut payer, mais pas décider à la place des régions

Après une semaine de mobilisation dans plusieurs lycées, la rénovation des établissements figure parmi les priorités affichées par le gouvernement. Sébastien Lecornu doit réunir ce mardi les présidents de conseils régionaux et plusieurs ministres afin d’identifier les urgences, de préciser les responsabilités de chacun et d’établir un calendrier.

Sur le papier, la réponse pourrait sembler simple : l’État dispose de moyens financiers et pourrait donc décider d’accélérer les travaux. Mais juridiquement, le mécanisme est plus complexe. Le Code de l’éducation attribue en effet aux régions la charge des lycées. L’article L.214-6 leur confie notamment la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations des établissements. Ce sont donc les régions qui disposent de la compétence pour décider des travaux à mener dans leurs lycées.

Cela ne signifie pas que l’État est exclu du financement. Il peut participer financièrement à des opérations de rénovation et proposer des dispositifs de soutien aux collectivités. Mais le fait de financer un projet ne transfère pas la compétence qui appartient à la région. Le Code prévoit même une situation particulière : une région peut confier à l’État certaines attributions de maîtrise d’ouvrage pour une opération de construction ou de réhabilitation. Dans ce cas, l’État peut intervenir concrètement dans la réalisation du projet, mais il agit au nom et pour le compte de la région.

La distinction est donc importante : l’État peut mettre de l’argent sur la table, mais il ne peut pas simplement désigner un lycée et ordonner sa rénovation.

C’est précisément ce qui explique l’intérêt de la réunion entre le gouvernement et les présidents de région. Pour accélérer les rénovations, l’État doit composer avec une compétence qui appartient aux collectivités territoriales. Il peut financer, proposer, coordonner et, dans certains cas, intervenir dans la réalisation. Mais la décision sur les travaux reste d’abord entre les mains de la région.

Derrière une revendication apparemment simple des lycéens — rénover les établissements — se cache donc une répartition juridique des compétences entre l’État et les collectivités.